Modif. de la clé de répartition des charges

Résolu
Ngoc Trac -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Jusqu'à maintenant, les syndics successifs répartissent les frais d'assurances suivant les tantièmes des appartements (ce frais est imputé dans les charges communes générales)
Le futur syndic bénévole a l'intention de répartir ce frais à parts égales (sans distinction de tantièmes)
Le futur syndic a-il raison ou tort ?
Merci

4 réponses

  1. akabou Messages postés 208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
     
    Il doit justifier d'une clé de répartition or la seul qui soit à mon avis corrcte c'est les millièmes
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  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour

    Qui a raison ? il suffit de vous référer au réglement de copropiété il dit quoi ?
    Que ce soit un syndic professionnel ou bénévole il a OBLIGATION de se soumettre au réglement de copro, sinon risque d'être caduque

    https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-le-reglement

    Cordialement
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  3. nesaipakomanfair Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre 230
     
    Etre syndic bénévole ne dispense pas de suivre la règlementation en matière de copropriété.
    Un syndic n'est pas autorisé à prendre seul quelque décision que ce soit (sauf en matière d'intervention d'urgence c'est à dire sinistre : inondation, incendie..)
    La responsabilité du syndic peut être engagée s'il ne s'y conforme pas. Un professionnel souscrit obligatoirement une assurance personnelle, un bénévole a tout intérêt à le faire car sa propre responsabilité sera engagée en cas d'erreur de gestion, de mauvaise application de la règlementation ou du règlement de copropriété.
    Les charges communes doivent être réparties auprès des copropriétaires en fonction des millièmes de charges générales (s'il y avait sinistre il en coûterait davantage de réparer un trois pièces qu'un studio !)
    Les décisions concernant l'immeuble doivent suivre la réglementation en vigueur. Toute nouvelle disposition (respectant les règles de gestion) doit être validées par vote en assemblée générale selon des modes de majorité variables mais obligatoires
    allez voir le site www.unarc.asso vous y trouverez des informations sérieuses
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  4. mimosette
     
    les frais d'assurance de l'immeuble sont des charges communes générales et doivent être réparties en fonction des millèmes de chacun.Toutefois vous pouvez en disposer autrement si cette décision est validée par la majorité absolue des voix au cours d'une assemblée générale ordinaire.
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    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      les frais d'assurance de l'immeuble sont des charges communes générales et doivent être réparties en fonction du réglement de copropriété
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