Modif. de la clé de répartition des charges
Résolu
Ngoc Trac
-
3 août 2009 à 11:16
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 avril 2010 à 20:52
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 avril 2010 à 20:52
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akabou
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3 août 2009 à 12:44
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Il doit justifier d'une clé de répartition or la seul qui soit à mon avis corrcte c'est les millièmes
Chan-elle
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3 août 2009 à 13:06
3 août 2009 à 13:06
Bonjour
Qui a raison ? il suffit de vous référer au réglement de copropiété il dit quoi ?
Que ce soit un syndic professionnel ou bénévole il a OBLIGATION de se soumettre au réglement de copro, sinon risque d'être caduque
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-le-reglement
Cordialement
Qui a raison ? il suffit de vous référer au réglement de copropiété il dit quoi ?
Que ce soit un syndic professionnel ou bénévole il a OBLIGATION de se soumettre au réglement de copro, sinon risque d'être caduque
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-le-reglement
Cordialement
nesaipakomanfair
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3 août 2009 à 13:12
3 août 2009 à 13:12
Etre syndic bénévole ne dispense pas de suivre la règlementation en matière de copropriété.
Un syndic n'est pas autorisé à prendre seul quelque décision que ce soit (sauf en matière d'intervention d'urgence c'est à dire sinistre : inondation, incendie..)
La responsabilité du syndic peut être engagée s'il ne s'y conforme pas. Un professionnel souscrit obligatoirement une assurance personnelle, un bénévole a tout intérêt à le faire car sa propre responsabilité sera engagée en cas d'erreur de gestion, de mauvaise application de la règlementation ou du règlement de copropriété.
Les charges communes doivent être réparties auprès des copropriétaires en fonction des millièmes de charges générales (s'il y avait sinistre il en coûterait davantage de réparer un trois pièces qu'un studio !)
Les décisions concernant l'immeuble doivent suivre la réglementation en vigueur. Toute nouvelle disposition (respectant les règles de gestion) doit être validées par vote en assemblée générale selon des modes de majorité variables mais obligatoires
allez voir le site www.unarc.asso vous y trouverez des informations sérieuses
Un syndic n'est pas autorisé à prendre seul quelque décision que ce soit (sauf en matière d'intervention d'urgence c'est à dire sinistre : inondation, incendie..)
La responsabilité du syndic peut être engagée s'il ne s'y conforme pas. Un professionnel souscrit obligatoirement une assurance personnelle, un bénévole a tout intérêt à le faire car sa propre responsabilité sera engagée en cas d'erreur de gestion, de mauvaise application de la règlementation ou du règlement de copropriété.
Les charges communes doivent être réparties auprès des copropriétaires en fonction des millièmes de charges générales (s'il y avait sinistre il en coûterait davantage de réparer un trois pièces qu'un studio !)
Les décisions concernant l'immeuble doivent suivre la réglementation en vigueur. Toute nouvelle disposition (respectant les règles de gestion) doit être validées par vote en assemblée générale selon des modes de majorité variables mais obligatoires
allez voir le site www.unarc.asso vous y trouverez des informations sérieuses
les frais d'assurance de l'immeuble sont des charges communes générales et doivent être réparties en fonction des millèmes de chacun.Toutefois vous pouvez en disposer autrement si cette décision est validée par la majorité absolue des voix au cours d'une assemblée générale ordinaire.
Chan-elle
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22 mai 2016
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23 avril 2010 à 20:52
23 avril 2010 à 20:52
les frais d'assurance de l'immeuble sont des charges communes générales et doivent être réparties en fonction du réglement de copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...