Diagnostic assainissement non conformité
clolive
-
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison acquise en 2003. Lors de cet achat nous avons reçu un certificat de conformité de la maison.
Actuellement nous sommes en train de vouloir vendre ce bien. Le notaire nous a demandé de procéder à un diagnostic assainissement, obligatoire sur la commune par arrêté municipal depuis 2007.
Nous avons dû faire appel à la société VEOLIA, car étant en limite de deux communes, ce sont eux qui nous desservent.
Lors de ce diagnostic nous avons appris qu'une installation se trouvant dans le garage (construit aprés la maison en 1995, mais ayant fait l'objet d'un certificat de conformité),n'était pas conforme. Elle comprend un évier et une prise pour machine à laver.
L'écoulement de cette installation se fait en fait par un regard provenant des eaux pluviales et qui sont elles mêmes déversées dans le terrain par épandage.
Qui doit réaliser les travaux de mise en conformité ?
Combien de temps disposons nous ? ( l'acte définitif étant prévu dans une semaine soit le 08 aout 2009)
Actuellement nous sommes en train de vouloir vendre ce bien. Le notaire nous a demandé de procéder à un diagnostic assainissement, obligatoire sur la commune par arrêté municipal depuis 2007.
Nous avons dû faire appel à la société VEOLIA, car étant en limite de deux communes, ce sont eux qui nous desservent.
Lors de ce diagnostic nous avons appris qu'une installation se trouvant dans le garage (construit aprés la maison en 1995, mais ayant fait l'objet d'un certificat de conformité),n'était pas conforme. Elle comprend un évier et une prise pour machine à laver.
L'écoulement de cette installation se fait en fait par un regard provenant des eaux pluviales et qui sont elles mêmes déversées dans le terrain par épandage.
Qui doit réaliser les travaux de mise en conformité ?
Combien de temps disposons nous ? ( l'acte définitif étant prévu dans une semaine soit le 08 aout 2009)
A voir également:
- Diagnostic assainissement non conformité
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...