A voir également:
- Aidez moi a comprendre le jugement svp
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum Mariage
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Remboursement ASF - Forum pension alimentaire
2 réponses
louane191986
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2009
31 juil. 2009 à 21:25
31 juil. 2009 à 21:25
Bonsoir, d'abord, "in solidum" signifie que soit le syndicat, soit l'autre propriétaire, dont le nom est désigné dans le jugement, peuvent payer la totalité des travaux, mais que celui qui a payé peut ensuite se retourner contre le non payeur, afin qu'il paie sa part.
Le syndicat étant composé de 3 personnes, avec chacun ses part, votre amie en détient donc 40%, si aucune réglementation concernant les grosses réparations, auxquelles le bailleur est tenus d'y procéder si cela rend inocupable (dsl pr le mot) les lieux par le preneur, alors, sans forcément grande certitude, je pense que votre amie est tenus de rembourser 40% des 50% restant. Juste un raisonnement logique.
Si le syndicat décide de renbourser la totalité des frais, alors elle sera tenue à 40% de la totalité des réparations.
Après tout dépend du fonctionnement du syndicat et des accords signés entre eux.
En espérant, bien que non certaine à 100%, que cela ai aidé.
Le syndicat étant composé de 3 personnes, avec chacun ses part, votre amie en détient donc 40%, si aucune réglementation concernant les grosses réparations, auxquelles le bailleur est tenus d'y procéder si cela rend inocupable (dsl pr le mot) les lieux par le preneur, alors, sans forcément grande certitude, je pense que votre amie est tenus de rembourser 40% des 50% restant. Juste un raisonnement logique.
Si le syndicat décide de renbourser la totalité des frais, alors elle sera tenue à 40% de la totalité des réparations.
Après tout dépend du fonctionnement du syndicat et des accords signés entre eux.
En espérant, bien que non certaine à 100%, que cela ai aidé.
je me suis trompée dans la rédaction désolé mon amie a bien 50% la 2éme proprio a 35% et le 3ème 15%.
Nous avons fait la même déduction que vous elle doit 50% de la moitié de toutes les sommes le problème est que le syndic de la copro lui réclame la moitié des sommes globale !!!!
MERCI beaucoup a vous cela aide nous allons écrire au syndic lui dire notre étonnement de ce qu'il lui réclame
Nous avons fait la même déduction que vous elle doit 50% de la moitié de toutes les sommes le problème est que le syndic de la copro lui réclame la moitié des sommes globale !!!!
MERCI beaucoup a vous cela aide nous allons écrire au syndic lui dire notre étonnement de ce qu'il lui réclame