Aidez moi a comprendre le jugement svp
lorisoan
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lorisoan -
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Bonjour,
voilà le problème une amie propriétaire de 50% d'un immeuble dans lequel il y a eu un effondrement de plancher entre deux étages (aucun de ses appartements n'est concerné) donc personnes reloger plusieurs mois travaux important etc, vient de recevoir le jugement de l'affaire. Le tibunal condamne la propriétaire (du plancher qui s'est effondrer) dont l'appartement est loué, à payer la moitié du montant des travaux et des dommages et interets et le syndicat a payer l'autre moitié (le syndicat est composé de mon amie, de la propriétaire condamné 45% et d'un 3ème15%). Mon amie étant propriétaire a 50% doit elle payer la moitié de la somme que doit le syndicat ou faut il considérer que compte tenu que la propriétaire condamné a déjà payé une bonne partie de la somme due elle ne compte pas dans le syndicat la phrase du jugement est la suite:
condamne in solidum Mme X a la moitié du montant des travaux, des dommages et intérêts et des dépens, et le syndicat à l'autre moitié"
Merci de m'aider nous sommes perdues et désemparées au vues des sommes en jeu
voilà le problème une amie propriétaire de 50% d'un immeuble dans lequel il y a eu un effondrement de plancher entre deux étages (aucun de ses appartements n'est concerné) donc personnes reloger plusieurs mois travaux important etc, vient de recevoir le jugement de l'affaire. Le tibunal condamne la propriétaire (du plancher qui s'est effondrer) dont l'appartement est loué, à payer la moitié du montant des travaux et des dommages et interets et le syndicat a payer l'autre moitié (le syndicat est composé de mon amie, de la propriétaire condamné 45% et d'un 3ème15%). Mon amie étant propriétaire a 50% doit elle payer la moitié de la somme que doit le syndicat ou faut il considérer que compte tenu que la propriétaire condamné a déjà payé une bonne partie de la somme due elle ne compte pas dans le syndicat la phrase du jugement est la suite:
condamne in solidum Mme X a la moitié du montant des travaux, des dommages et intérêts et des dépens, et le syndicat à l'autre moitié"
Merci de m'aider nous sommes perdues et désemparées au vues des sommes en jeu
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2 réponses
Bonsoir, d'abord, "in solidum" signifie que soit le syndicat, soit l'autre propriétaire, dont le nom est désigné dans le jugement, peuvent payer la totalité des travaux, mais que celui qui a payé peut ensuite se retourner contre le non payeur, afin qu'il paie sa part.
Le syndicat étant composé de 3 personnes, avec chacun ses part, votre amie en détient donc 40%, si aucune réglementation concernant les grosses réparations, auxquelles le bailleur est tenus d'y procéder si cela rend inocupable (dsl pr le mot) les lieux par le preneur, alors, sans forcément grande certitude, je pense que votre amie est tenus de rembourser 40% des 50% restant. Juste un raisonnement logique.
Si le syndicat décide de renbourser la totalité des frais, alors elle sera tenue à 40% de la totalité des réparations.
Après tout dépend du fonctionnement du syndicat et des accords signés entre eux.
En espérant, bien que non certaine à 100%, que cela ai aidé.
Le syndicat étant composé de 3 personnes, avec chacun ses part, votre amie en détient donc 40%, si aucune réglementation concernant les grosses réparations, auxquelles le bailleur est tenus d'y procéder si cela rend inocupable (dsl pr le mot) les lieux par le preneur, alors, sans forcément grande certitude, je pense que votre amie est tenus de rembourser 40% des 50% restant. Juste un raisonnement logique.
Si le syndicat décide de renbourser la totalité des frais, alors elle sera tenue à 40% de la totalité des réparations.
Après tout dépend du fonctionnement du syndicat et des accords signés entre eux.
En espérant, bien que non certaine à 100%, que cela ai aidé.
je me suis trompée dans la rédaction désolé mon amie a bien 50% la 2éme proprio a 35% et le 3ème 15%.
Nous avons fait la même déduction que vous elle doit 50% de la moitié de toutes les sommes le problème est que le syndic de la copro lui réclame la moitié des sommes globale !!!!
MERCI beaucoup a vous cela aide nous allons écrire au syndic lui dire notre étonnement de ce qu'il lui réclame
Nous avons fait la même déduction que vous elle doit 50% de la moitié de toutes les sommes le problème est que le syndic de la copro lui réclame la moitié des sommes globale !!!!
MERCI beaucoup a vous cela aide nous allons écrire au syndic lui dire notre étonnement de ce qu'il lui réclame
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