Caution de location

Résolu
toby.rey Messages postés 104 Statut Membre -  
toby.rey Messages postés 104 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis etudiant etranger et je louais une chambre en France depuis 6 mois. J'y avais un contract de location et depose une caution de 2xloyer. Le dernier mois du contract, j'ai demande a mon proprietaire de prendre la moitiee de la cotion, car je n'avais pas de quoi le payer. Deux mois se sont ecoules et maintenant il refuse de me rendre l'autre moitiee de la caution.

Je voulais vous demander s'il a le droit de le faire (car j'aurais rompu le contract en lui demandant de prendre une partie de la garantie) ou pas ? Il ne reponds a aucun coup de fil, mail et meme lettre recommandee que je lui ai envoye recement (elle m'es revenue). Je sais pourtant que il est toujours la et que il est pas en vacances ni en derangement, etc...

Que puis-je faire ?

Un grand merci a tous !

2 réponses

fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23
 
saisissez par une déclaration le tribunal d'instance par une déclaration (lettre) car il profite de vous

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm
0
toby.rey Messages postés 104 Statut Membre
 
Je vous remercie pour cette information precieuse ! je vais donc m'informer sur votre lien.
0