Demande de transfert de bail à votre nom

Mêmes soucis depuis mars 2006, en effet, suite au décès de ma mère qui venait d’avoir son logement HLM, à la date de son départ en retraite le 11 novembre 2005,

À ma demande on ma dans un premier temps fait part du fait que je n’étais pas dans l’appartement avec ma mère depuis un an, même si je vivais avant avec elle aussi, et ils le savent bien elle bossait en Mairie.

On m’indique de faire une demande au service du logement afin de régler au mieux la situation.donc obtenir un bail, mais….il refuse que je reste dans celui-là, car il est en T3, après avoir exposé, ma situation au maire adjoint chargé du logement, j’ai eu une réponse plus d’un mois après me disant en mai 2006, que l’on prenanit en compte ma demande et que les services de la mairie recevront donc mon dossier, j’ai été les voirs, la personne, au nom de ma mère, à tous de suite sut de quoi il retournait, et lma dit nous ne pouvons pas vous donnez celui la, mais en effet vous pouvez en obtenir un autre en T1, car on ne vous accordera jamais le droit à un bail !

J’ai pourtant démontré que mon état de santé nécessitait la présence régulière d’une autre personne si je dois être ma, on ma fait comprendre qu’un T2 pour 2 cela suffit, je dirais qu’ils n’ont pas forcément tord, mais je ne vais pas dormir avec mon aide soignant ou soignante !

En novembre sans nouvelle, je prends rendez-vous avec la directrice du parc dont je dépends !

Pour voir différente chose ! après un échange un eu vif de ma part, elle me fait savoir que les quittances ‘indemnités d’occupation vont être mis à mon nom, ) nous tombons en accord sur deux autres points, sur l’appartement, elle ne lâche rien, et ça semble partie pour en venir avec des avocats !, dans la conversation, elle comprend bien mes problèmes de santé, et quand je lui dis déménager encore une fois si encore cela restait dans la même résidence, la au moins je suis proche de l’hôpital et de tous commerces, etc.…


Elle attrape la balle au bon si ose dire et après un moment de silence, elle me dit, si je vous assure un échange dans la même résidence pour un T2, vous prendriez l’engagement de partir au moment ou on vous propose un T2 ici même, finalement, en réfléchissant un moment je lui dis…oui , très vite nous nous sommes séparés dans de bien meilleures conditions que nous nous étions rencontrer,

Et très rapidement je reçois un courrier, où elle me confirme les termes de notre conversation, à savoir mise à mon nom des quittances, etc.…Et elle indique ‘j’ai pris bonne note que vous vous engagez à quittez immédiatement le logement que vous occupez sans titres ni droits dès qu’un logement vous sera proposé en T2 dans la même résidence » enfin elle indique veuillez remplir et fournir les documents pour le dossier de demande de logement, au service de la ville.

Voila cela date de novembre 2006 ! Nous sommes demain le 1er février 2010, aucune proposition.

J’ai pourtant ma voisine qui est partie et a laissé son T2
Pour un T3, après 2 bons mois il vient d’être attribué, mon autre voisine vit seule avec ses 3 enfants dans un T2, elle demande à défaut d’un t4, au moins un t3, l’échange n’est pas rendu possible, car on doit m’attribuer un logement et me faire signé un bail, , je vais allez voir un adjoint responsable en mairie, pour voir se qu’il en pense, en plus l’ancienne directrice est partie, et un nouveau à pris sa place pour notre parc.

Une assistante sociale m’ont juste dit que l’engagement précédent reste valable, il y a continuité dans les actions, comme l’indique un courrier en affichage, du maire adjoint, responsable de l’habitation.

Mais elle ma dit ça reste valable dans les deux sens.

Maintenant, il est vrai que ma situation évolue, j’ai un dossier en préparation pour être reconnue travailleur handicapé, si j’obtiens 50% d’invalidité au travail, j’ai droit, à des APL plus importants, APL, que je ne touche pas alors que depuis 2 ans j’y aurais droits à hauteurs de 155 euros, et 226 si je suis reconnu travailleur handicapé.

Avec la diminution de la taille du logement, et comme en plus les loyers ont été indexés pour tout le monde sur le même barème, à l’occasion d’une réhabilitation, le prix au mètre carré est donc identique, donc je dois faire une économie de 110 à 120 Euro.

Je paye charge comprises 574,24 euro. Je peux obtenir entre 265 et 336 euro d’économie, avec un bail à mon nom en T2,

Sur le coup je n’avais pas vu ça, car en 2006, je n’avais pas le droit aux apl.

De toute façon, à défaut d’obtenir le maintien, dans son appart t3 ou t4 comme pour vous, il est souhaitable de ne pas prendre le risque que l’on ne vous propose rien à la place.

Cordialement