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mediatek
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lundi 9 juin 2008
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30 juillet 2009
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28 juil. 2009 à 10:21
28 juil. 2009 à 10:21
Bonjour,
Il a tout a fait le droit de faire cela.
A cette époque, la copro n'existait même pas, le promoteur étant proprietaire pouvait donc accordé le droit d'usage à qui il voulait.
Aujourd'hui la copro doit respecter ce droit.
Cordialement,
Il a tout a fait le droit de faire cela.
A cette époque, la copro n'existait même pas, le promoteur étant proprietaire pouvait donc accordé le droit d'usage à qui il voulait.
Aujourd'hui la copro doit respecter ce droit.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2009 à 10:38
Salutations.
Mick03