Copropriété : Droit de Jouisssance

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 Mick03 -
Bonjour,
Le promoteur a vendu un droit de jouissance du toit-terrasse de l'immeuble
(qui devrait être la propriété des copropriétaires) a une personne de la
résidence voisine extérieure à la copropriété . Est-ce légal ? Car
maintenant nous avons des problèmes d'accès pour réaliser des travaux.

1 réponse

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lundi 9 juin 2008
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30 juillet 2009
208
Bonjour,
Il a tout a fait le droit de faire cela.
A cette époque, la copro n'existait même pas, le promoteur étant proprietaire pouvait donc accordé le droit d'usage à qui il voulait.
Aujourd'hui la copro doit respecter ce droit.

Cordialement,
Merci de ta réponse qui a le mérite d'être parfaitement claire.
Salutations.
Mick03