Copropriété : Droit de Jouisssance
Mick03
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Mick03 -
Mick03 -
Bonjour,
Le promoteur a vendu un droit de jouissance du toit-terrasse de l'immeuble
(qui devrait être la propriété des copropriétaires) a une personne de la
résidence voisine extérieure à la copropriété . Est-ce légal ? Car
maintenant nous avons des problèmes d'accès pour réaliser des travaux.
Le promoteur a vendu un droit de jouissance du toit-terrasse de l'immeuble
(qui devrait être la propriété des copropriétaires) a une personne de la
résidence voisine extérieure à la copropriété . Est-ce légal ? Car
maintenant nous avons des problèmes d'accès pour réaliser des travaux.
A voir également:
- Copropriété : Droit de Jouisssance
- Copropriété - Guide
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Dissolution copropriété notaire - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Regularisation charges eau chaude / m3 élevé - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salutations.
Mick03