Copropriété : Droit de Jouisssance

Mick03 -  
 Mick03 -
Bonjour,
Le promoteur a vendu un droit de jouissance du toit-terrasse de l'immeuble
(qui devrait être la propriété des copropriétaires) a une personne de la
résidence voisine extérieure à la copropriété . Est-ce légal ? Car
maintenant nous avons des problèmes d'accès pour réaliser des travaux.

1 réponse

  1.
    mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
     
    Bonjour,
    Il a tout a fait le droit de faire cela.
    A cette époque, la copro n'existait même pas, le promoteur étant proprietaire pouvait donc accordé le droit d'usage à qui il voulait.
    Aujourd'hui la copro doit respecter ce droit.

    Cordialement,
    0
    1. Mick03
       
      Merci de ta réponse qui a le mérite d'être parfaitement claire.
      Salutations.
      Mick03
      0

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