obtention copie règlement de coproprieté

Question

Bonjour,

En ma qualité de copropriétaire d'un immeuble d'habitation(local commercial), le syndic qui gére la copropriété s'oppose à me faire la copie du réglement de copropriété. En a t-il le droit ? quels sont mes recours pour l'obtenir ?

Autre question: suis-je tenue de contribuer aux frais de rénovation et d'entretien de la cage d'escalier des appartements, considerant de l'indépendance de mon lot.

Dans l'attente, merci beaucoup aux répondants.

Personne · Accepted Answer

Le syndic a l'OBLIGATION de vous tenir à disposition le Réglement de Coopropriété et SANS facturer quoi que ce soit!!
Faite un courrier en AR, en rappelant les obligations du syndic, qui n'est qu'un mandataire.

akabou · Answer

Bonjour, si vous êtes propriétaire du local commercial ou appartement vous avez du obtenir par le notaire lors de la signature une copie du règlement de copropriété.
Je ne crois pas que le syndic simple prestatire puisse vous interdire quoi que ce soit, faites  lui 
bien comprendre qui paie qui, et que vous êtes chez vous et pas l'inverse.
Par contre je pense qu'il est en droit de vous facturer le travail.
bonne journée.

blabla · Answer

le règlement de copropriété est (remis devant notaire à chaque acquéreur, qui signe d'ailleurs dans l'acte qu'il l'a reçu, lu et l'accepte).
ce n'est pas au syndic de fournir gratuitement à qui en fait la demande des copies.
tout travail mérite salaire... non???

Obtention copie règlement de coproprieté

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