Servitude sur un puit
Résolu
dyna1340
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dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
Bonjour. Un puit existant sur une propriété a été concédé en servitude lors de la séparation en deux de cette propriété. Je suis actuellement propriétaire depuis dix ans de la parcelle sur laquelle se trouve le puit. Un nouveau propriétaire viens d'arriver sur l'autre parcelle.
Il possède sur son acte de vente la servitude sur le puit. Or sur le mien rien ne figure au niveau d'une servitude quelconque. De plus depuis que je suis propriétaire jamais personne ne m'avait parlé de cette servitude (ancien propriétaire de ma parcelle, mon notaire , l'ancien propriétaire de l'autre parcelle et les locatires de cette maison)
Que puis je faire? Entente amiable pour annuler par acte notarié cette servitude? Boucher le puit (disparition physique de l'objet de servitude)? ou bien suis je coincé?
Merci de vos réponses. Cordialement.
Il possède sur son acte de vente la servitude sur le puit. Or sur le mien rien ne figure au niveau d'une servitude quelconque. De plus depuis que je suis propriétaire jamais personne ne m'avait parlé de cette servitude (ancien propriétaire de ma parcelle, mon notaire , l'ancien propriétaire de l'autre parcelle et les locatires de cette maison)
Que puis je faire? Entente amiable pour annuler par acte notarié cette servitude? Boucher le puit (disparition physique de l'objet de servitude)? ou bien suis je coincé?
Merci de vos réponses. Cordialement.
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5 réponses
Bonsoir,
Il faudrait savoir si cette servitude est utilisée, exploitée...
Une servitude ne peut s'acquérir par prescription (en dehors des servitudes continues et apparentes). Par contre les servitudes s'éteignent par le non-usage pendant 30 ans, (art; 706 du C. civ).
Il faudrait savoir si cette servitude est utilisée, exploitée...
Une servitude ne peut s'acquérir par prescription (en dehors des servitudes continues et apparentes). Par contre les servitudes s'éteignent par le non-usage pendant 30 ans, (art; 706 du C. civ).
Bonjour dyna1340,
Je me retrouve dans la même situation que vous.
Avez vous résolu votre problème et si oui comment ? Merci.
Je me retrouve dans la même situation que vous.
Avez vous résolu votre problème et si oui comment ? Merci.
Bonjour
Tout d'abord merci de vos réponses. Le puit est au milieu de mon terrain.
D'autre part je suis obligé de lui laisser installer une cananlisation et une alimentation de pompe? ou je peux refuser et ne lui laisser que l'usage du seau?
D'autre part suis je aussi obligé de prendre ma part d'entretien du puit surtout si je ne l'utilise pas? et s'il représente un danger pour mes petits enfants et que je veux le boucher en conséquence car à près tout il est sur ma propriété?
quel risque juridique si je le bouche?
Tout d'abord merci de vos réponses. Le puit est au milieu de mon terrain.
D'autre part je suis obligé de lui laisser installer une cananlisation et une alimentation de pompe? ou je peux refuser et ne lui laisser que l'usage du seau?
D'autre part suis je aussi obligé de prendre ma part d'entretien du puit surtout si je ne l'utilise pas? et s'il représente un danger pour mes petits enfants et que je veux le boucher en conséquence car à près tout il est sur ma propriété?
quel risque juridique si je le bouche?
bonjour : Je ne pense pas que la mairie ait quelque chose à voir dans ce genre de servitude.
Le puits est-il situé au milieu de votre terrain ou bien en limite de propriété avec votre voisin ????
Il serait peut-être possible que votre voisin installe un tuyau avec une tranchée, et éventuellement une arrivée d'électricité pour une pompe immergée, afin de ne pas venir à tout moment chez vous. S'il tire l'eau avec un seau, j'imagine....
Ceci dit, il vous faudra toujours le laisser passer pour l'entretien du puits ou pour celui de la pompe, mais ça réduirait les allées venues.
Le puits est-il situé au milieu de votre terrain ou bien en limite de propriété avec votre voisin ????
Il serait peut-être possible que votre voisin installe un tuyau avec une tranchée, et éventuellement une arrivée d'électricité pour une pompe immergée, afin de ne pas venir à tout moment chez vous. S'il tire l'eau avec un seau, j'imagine....
Ceci dit, il vous faudra toujours le laisser passer pour l'entretien du puits ou pour celui de la pompe, mais ça réduirait les allées venues.
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Il me semble, qu'hélas pour vous, le droit de servitude du puit, vous oblige à laisser un droit de passage à votre voisin pour y accéder. Vous pouvez en effet être propriétaire d'un terrain et devoir laisser votre voisin accéder à ce puit. De son côté, il peut aussi être tenu d'entretenir ce même puit. Maintenant, vous ne pouvez en aucun cas lui en interdire l'accès et surtout pas rendre inutilisable ce puit, la loi se retournerait contre vous. Quant à en être seule propriétaire, il vous faudrait racheter cette servitude ou lui, l'abandonner ; dans tous les cas cela doit se faire par acte notarié. Le mieux, dans un premier temps est sans doute de vous rendre auprès de votre mairie pour vous renseigner quant à cette servitude.
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