Plusieurs compromis de vente pour un même bie

blida - 27 juil. 2009 à 22:43
 blida - 27 juil. 2009 à 22:53
Bonjour,
Voila, nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant presque un an. Nous avons refusé de signer l'acte authentique en raison de dégâts survenus sur le bien. Nous avons ensuite été convoqué pour signer un procès verbal, celui-ci disait que les vendeurs entendaient poursuivre la vente et que nous, acheteurs, refusions d'acquérir le bien. Le procès verbal a été établi il y a trois mois et le notaire que j'ai appelé me dit qu'il a fait signer un autre compromis mais qu'il ne peut nous fournir de convention nous désengageant de la vente car cela se retournerait contre lui (violation du secret professionnel...).
Je pense qu'il n'avait pas le droit de faire signer un autre compromis alors que le nôtre courait toujours, que feriez-vous à notre place? Comment prouver que ce compromis a été signé?
merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
27 juil. 2009 à 22:47
le proces verbal devait indiqué une date limite

rendant le compromis caduc...

a moins que ce soit une manoeuvre pour connaitre vos intentions reelles.......


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bonsoir Roger, non le procès verbal ne faisait pas mention d'une telle date et il est possible qu'un autre compromis ait été signé car il y a une affiche à vendre sur le bien alors qu'elle n'y était pas avant.
Comment faire pour savoir si un compromis a été signé, merci d'avance
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