LITIGE CAUTION - AFFAIRE DELICATE
Wasterflash
-
27 juil. 2009 à 15:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juil. 2009 à 17:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juil. 2009 à 17:11
A voir également:
- LITIGE CAUTION - AFFAIRE DELICATE
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Nouvelle loi caution loyer 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
- Affaire personnelle commerçant ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Apporteur d'affaire exceptionnel ✓ - Forum Impôts
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
5 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
27 juil. 2009 à 15:06
27 juil. 2009 à 15:06
Ahh, Chan-elle va se faire un plaisir de répondre à ca ! Quant à moi, inutile de perdre mon temps puisqu'elle finira par repeter la même chose que moi héhé...
Les topics se suivent et se ressemblent... les réponses aussi...
Les topics se suivent et se ressemblent... les réponses aussi...
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 033
27 juil. 2009 à 15:20
27 juil. 2009 à 15:20
Bonjour
L'agence vous a fournis des devis ?
Sinon vous allez devant le juge de proximité en évoquant les faits signalé
Cordialement
L'agence vous a fournis des devis ?
Sinon vous allez devant le juge de proximité en évoquant les faits signalé
Cordialement
Tout d'abord merci de votre réactivité.
Non l'agence ne nous a fait parvenir aucun devis. Elle a dépensé la caution dans les travaux sans nous informer.
Concernant mes questions relatives aux délais et à l'EDL, avez une réponse?
merci.
Non l'agence ne nous a fait parvenir aucun devis. Elle a dépensé la caution dans les travaux sans nous informer.
Concernant mes questions relatives aux délais et à l'EDL, avez une réponse?
merci.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 033
27 juil. 2009 à 17:05
27 juil. 2009 à 17:05
re
NON car il ne peut en pas avoir comme vous aviez donné 3 mois, donc l'agence ne pouvait pas vous faire du forcing pour quitter si vite les lieux
Pour quitter avant il faut que les 2 parties soient d'accord
( Mais bon les agences n'aiment pas les trop les juges de proximité )
Cordialement
NON car il ne peut en pas avoir comme vous aviez donné 3 mois, donc l'agence ne pouvait pas vous faire du forcing pour quitter si vite les lieux
Pour quitter avant il faut que les 2 parties soient d'accord
( Mais bon les agences n'aiment pas les trop les juges de proximité )
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 543
27 juil. 2009 à 17:11
27 juil. 2009 à 17:11
Bonjour ,
Concernant l'EdL: L'agence ne peux vous facturer que les travaux resulatnt de la difference entre les etats des lieux entrée et sortie.
Donc, indiquant qu'il s'agit d'un "copier-coller" de l'EdL entrée en guise d'EdL sortie, aucune retenue, en dehors de regularisation de charges, ne peux etre appliqué.
Vous devez faire un courrier LR/AR a l'agence et les mettre en demeure de vous restituer l'integralité de votre depot de garantie.
Si l'agence se maintient sur sa position, demandez l'intervention du juge de proximité, lequel devrait se faire un plaisir de rappeler la reglementation a cette agence.
(Faites savoir a l'agence que vous demanderez l'intervention du tribunal, les choses devraient se calmer).
Concernant l'EdL: L'agence ne peux vous facturer que les travaux resulatnt de la difference entre les etats des lieux entrée et sortie.
Donc, indiquant qu'il s'agit d'un "copier-coller" de l'EdL entrée en guise d'EdL sortie, aucune retenue, en dehors de regularisation de charges, ne peux etre appliqué.
Vous devez faire un courrier LR/AR a l'agence et les mettre en demeure de vous restituer l'integralité de votre depot de garantie.
Si l'agence se maintient sur sa position, demandez l'intervention du juge de proximité, lequel devrait se faire un plaisir de rappeler la reglementation a cette agence.
(Faites savoir a l'agence que vous demanderez l'intervention du tribunal, les choses devraient se calmer).