LITIGE CAUTION - AFFAIRE DELICATE
Wasterflash
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon amie est actuellement en litige avec son précédent appartement(3 ans de location) qui est lui même géré par une agence.
Lors de son souhait de quitter les lieux elle a envoyé une LRAR informant l’agence qu’elle respecterait les 3 mois de préavis, mais qu’éventuellement elle pourrait libérer les lieux si l’agence trouvé un nouveau locataire.
Un mois plus tard, l’agence la rappel en lui disant que suite à une visite une semaine (où deux peu être) plus tôt, le nouveau locataire allait emménager dans 4 jours, priant mon amie de libérer les lieux.
Surprise, et pour le coup pas prête à déménager en 4 jours, elle dit à l’agence que le délai est trop court, et de plus qu’elle aurait pu être informé en avance de cet emménagement précipité.
L’agence se rebelle, mon amie également en prétextant qu’on ne peut pas informer quelqu’un dans l’urgence et l’obliger à partir même si il est vrai que dans son courrier il était précisé qu’elle pourrait éventuellement partir plus tôt. Le ton monte du côté de l’agence qui profère des menaces à l’encontre de mon amie en terminant le contact téléphonique, par « Je vais vous en faire baver ».
Du coup plus de nouvelle, jusqu’à le fin du préavis. Mon amie quitte les lieux avec un EDL en bonne et dû forme, un quasi copier/coller avec l’EDL d’entrée.
Deux mois plus tard, l’agence au lieu de renvoyer la caution, envoi une facture détaillé. Celle de la mise en l’état de l’appartement du montant total de la caution avec des frais supplémentaires.
En regardant la facture, bon nombre de travaux ne sont pas justifiés à la vue de l’EDL de sortie car celui-ci est identique à l’EDL d’entrée.
Contestation par LRAR de notre part en faisant le point sur la facture et donc en exigeant le remboursement de la caution pour motif que les frais de mise en état ne sont pas citées dans l’EDL de sortie et donc qu’ils ne doivent pas être à la charge de mon amie.
Retour de l’agence qui nous informe d’une mise en demeure pour le non règlement des frais supplémentaire sans reparler de notre courrier précédent.
Mes questions portent donc sur :
Quelle est la durée légale pour informer un locataire, en cours de préavis de départ, que son appartement va être reloué et qu’il doit quitter les lieux?
Une agence a-t-elle le droit de faire des travaux sur la caution d’un locataire alors que l’EDL de sortie et d’entrée sont identique?
Mon amie est actuellement en litige avec son précédent appartement(3 ans de location) qui est lui même géré par une agence.
Lors de son souhait de quitter les lieux elle a envoyé une LRAR informant l’agence qu’elle respecterait les 3 mois de préavis, mais qu’éventuellement elle pourrait libérer les lieux si l’agence trouvé un nouveau locataire.
Un mois plus tard, l’agence la rappel en lui disant que suite à une visite une semaine (où deux peu être) plus tôt, le nouveau locataire allait emménager dans 4 jours, priant mon amie de libérer les lieux.
Surprise, et pour le coup pas prête à déménager en 4 jours, elle dit à l’agence que le délai est trop court, et de plus qu’elle aurait pu être informé en avance de cet emménagement précipité.
L’agence se rebelle, mon amie également en prétextant qu’on ne peut pas informer quelqu’un dans l’urgence et l’obliger à partir même si il est vrai que dans son courrier il était précisé qu’elle pourrait éventuellement partir plus tôt. Le ton monte du côté de l’agence qui profère des menaces à l’encontre de mon amie en terminant le contact téléphonique, par « Je vais vous en faire baver ».
Du coup plus de nouvelle, jusqu’à le fin du préavis. Mon amie quitte les lieux avec un EDL en bonne et dû forme, un quasi copier/coller avec l’EDL d’entrée.
Deux mois plus tard, l’agence au lieu de renvoyer la caution, envoi une facture détaillé. Celle de la mise en l’état de l’appartement du montant total de la caution avec des frais supplémentaires.
En regardant la facture, bon nombre de travaux ne sont pas justifiés à la vue de l’EDL de sortie car celui-ci est identique à l’EDL d’entrée.
Contestation par LRAR de notre part en faisant le point sur la facture et donc en exigeant le remboursement de la caution pour motif que les frais de mise en état ne sont pas citées dans l’EDL de sortie et donc qu’ils ne doivent pas être à la charge de mon amie.
Retour de l’agence qui nous informe d’une mise en demeure pour le non règlement des frais supplémentaire sans reparler de notre courrier précédent.
Mes questions portent donc sur :
Quelle est la durée légale pour informer un locataire, en cours de préavis de départ, que son appartement va être reloué et qu’il doit quitter les lieux?
Une agence a-t-elle le droit de faire des travaux sur la caution d’un locataire alors que l’EDL de sortie et d’entrée sont identique?
A voir également:
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- Caution hotel - Forum Consommation
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Chiffre d'affaire - Guide
- Caution on air - Forum chèque
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
5 réponses
Ahh, Chan-elle va se faire un plaisir de répondre à ca ! Quant à moi, inutile de perdre mon temps puisqu'elle finira par repeter la même chose que moi héhé...
Les topics se suivent et se ressemblent... les réponses aussi...
Les topics se suivent et se ressemblent... les réponses aussi...
Bonjour
L'agence vous a fournis des devis ?
Sinon vous allez devant le juge de proximité en évoquant les faits signalé
Cordialement
L'agence vous a fournis des devis ?
Sinon vous allez devant le juge de proximité en évoquant les faits signalé
Cordialement
Tout d'abord merci de votre réactivité.
Non l'agence ne nous a fait parvenir aucun devis. Elle a dépensé la caution dans les travaux sans nous informer.
Concernant mes questions relatives aux délais et à l'EDL, avez une réponse?
merci.
Non l'agence ne nous a fait parvenir aucun devis. Elle a dépensé la caution dans les travaux sans nous informer.
Concernant mes questions relatives aux délais et à l'EDL, avez une réponse?
merci.
re
NON car il ne peut en pas avoir comme vous aviez donné 3 mois, donc l'agence ne pouvait pas vous faire du forcing pour quitter si vite les lieux
Pour quitter avant il faut que les 2 parties soient d'accord
( Mais bon les agences n'aiment pas les trop les juges de proximité )
Cordialement
NON car il ne peut en pas avoir comme vous aviez donné 3 mois, donc l'agence ne pouvait pas vous faire du forcing pour quitter si vite les lieux
Pour quitter avant il faut que les 2 parties soient d'accord
( Mais bon les agences n'aiment pas les trop les juges de proximité )
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour ,
Concernant l'EdL: L'agence ne peux vous facturer que les travaux resulatnt de la difference entre les etats des lieux entrée et sortie.
Donc, indiquant qu'il s'agit d'un "copier-coller" de l'EdL entrée en guise d'EdL sortie, aucune retenue, en dehors de regularisation de charges, ne peux etre appliqué.
Vous devez faire un courrier LR/AR a l'agence et les mettre en demeure de vous restituer l'integralité de votre depot de garantie.
Si l'agence se maintient sur sa position, demandez l'intervention du juge de proximité, lequel devrait se faire un plaisir de rappeler la reglementation a cette agence.
(Faites savoir a l'agence que vous demanderez l'intervention du tribunal, les choses devraient se calmer).
Concernant l'EdL: L'agence ne peux vous facturer que les travaux resulatnt de la difference entre les etats des lieux entrée et sortie.
Donc, indiquant qu'il s'agit d'un "copier-coller" de l'EdL entrée en guise d'EdL sortie, aucune retenue, en dehors de regularisation de charges, ne peux etre appliqué.
Vous devez faire un courrier LR/AR a l'agence et les mettre en demeure de vous restituer l'integralité de votre depot de garantie.
Si l'agence se maintient sur sa position, demandez l'intervention du juge de proximité, lequel devrait se faire un plaisir de rappeler la reglementation a cette agence.
(Faites savoir a l'agence que vous demanderez l'intervention du tribunal, les choses devraient se calmer).
La législation juridique et financière évolue en permanence...