Intérêts de retard
sollol
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Un organisme de prêt doit rembourser à un ami un trop perçu suite au remboursement anticipé du prêt personnel de cet ami. L' organisme qui doit rembourser (un petit montant certes) n'en a pas informé le bénéficiaire. C'est par hasard que ce dernier s'est rendu compte que l'organisme lui devait de l'argent.
Dans la mesure où l'organisme a appliqué des intérêts de retard pour paiement tardif de certaines mensualités, puisque ce dernier n'a toujours pas remboursé à l'ancien emprunteur depuis janvier 2009 le trop perçu, je suppose qu'on peut réclamer à cet organisme de prêt le remboursement avec intérêts de retard ! Quel est le taux en vigueur ? Y a-t-il un article de loi qui s'y réfère ?
Merci beaucoup.
Un organisme de prêt doit rembourser à un ami un trop perçu suite au remboursement anticipé du prêt personnel de cet ami. L' organisme qui doit rembourser (un petit montant certes) n'en a pas informé le bénéficiaire. C'est par hasard que ce dernier s'est rendu compte que l'organisme lui devait de l'argent.
Dans la mesure où l'organisme a appliqué des intérêts de retard pour paiement tardif de certaines mensualités, puisque ce dernier n'a toujours pas remboursé à l'ancien emprunteur depuis janvier 2009 le trop perçu, je suppose qu'on peut réclamer à cet organisme de prêt le remboursement avec intérêts de retard ! Quel est le taux en vigueur ? Y a-t-il un article de loi qui s'y réfère ?
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