Plaintes non justifiées
ledidz
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19 juil. 2009 à 10:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2009 à 10:21
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sophiag
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19 juil. 2009 à 10:21
19 juil. 2009 à 10:21
bonjour
il n'y a aucune loi fixant une heure pour le bruit nuisible
j'ai bien dit nuisible
a partir du moment ou le bruit devient "nuisible et annormal, ce qui n'es pas votre cas " la personne plaignante peut faire intervenir la police pour le faire stopper
le bruit nuisible " musique , travaux , tapages , ect "
la vie "normale et au quotidien n'est pas considerer comme nuisible , donc, les isolations inexistantes ne sont pas de votre responsabilité
vous pouvez recevoir vos amis jusqu'a 7 heures du matin si vous le desirez, personne ne peut vous en empechez
la seule sanction est le bruit " dit annormal" , que je vous ai cité
ils peuvent appeller la police, ils en seront pour un avertissement de ne plus les deranger pour rien
vos voisins n'ont aucun recours contre vous, si le bruit que vous faites n'est pas du bruit, mais circuler dans votre appartement normalement et vivre tout simplement
si ils persistent a vous ennuyer, vous menacez , vous pouvez en revanche, deposer une plainte contre eux
cordialement
il n'y a aucune loi fixant une heure pour le bruit nuisible
j'ai bien dit nuisible
a partir du moment ou le bruit devient "nuisible et annormal, ce qui n'es pas votre cas " la personne plaignante peut faire intervenir la police pour le faire stopper
le bruit nuisible " musique , travaux , tapages , ect "
la vie "normale et au quotidien n'est pas considerer comme nuisible , donc, les isolations inexistantes ne sont pas de votre responsabilité
vous pouvez recevoir vos amis jusqu'a 7 heures du matin si vous le desirez, personne ne peut vous en empechez
la seule sanction est le bruit " dit annormal" , que je vous ai cité
ils peuvent appeller la police, ils en seront pour un avertissement de ne plus les deranger pour rien
vos voisins n'ont aucun recours contre vous, si le bruit que vous faites n'est pas du bruit, mais circuler dans votre appartement normalement et vivre tout simplement
si ils persistent a vous ennuyer, vous menacez , vous pouvez en revanche, deposer une plainte contre eux
cordialement