AVANCE D HOIRIE
TITI
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2005 et il avait organisé sa succession de manière à ce que je sois largement favorisé par rapport à mon frère et ma soeur, en utilisant les avantages qui se rapportent à l'assurance-vie. Afin de ne pas créer de conflits entre frère et soeur comme c'est souvent le cas dans ce genre de situation, j'ai signé au moment de la succession un protocole transactionnel qui stipule que j'ai reçu une somme de 150000 euros à titre d'avance d'hoirie, que j'accepte de réintéger cette somme dans l'actif de succession et que je m'engage à verser à mon frère et à ma soeur la somme de 40000 euros à chacun (pour calmer les esprits). Ma question est la suivante : Combien ai-je reçu véritablement en avance d hoirie si on considére que j'ai reversé à mon frère et à ma soeur 80000 euros en tout ?
Mon père est décédé en 2005 et il avait organisé sa succession de manière à ce que je sois largement favorisé par rapport à mon frère et ma soeur, en utilisant les avantages qui se rapportent à l'assurance-vie. Afin de ne pas créer de conflits entre frère et soeur comme c'est souvent le cas dans ce genre de situation, j'ai signé au moment de la succession un protocole transactionnel qui stipule que j'ai reçu une somme de 150000 euros à titre d'avance d'hoirie, que j'accepte de réintéger cette somme dans l'actif de succession et que je m'engage à verser à mon frère et à ma soeur la somme de 40000 euros à chacun (pour calmer les esprits). Ma question est la suivante : Combien ai-je reçu véritablement en avance d hoirie si on considére que j'ai reversé à mon frère et à ma soeur 80000 euros en tout ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez touché 150'000, en principe l'assurance-vie NE FAIT PAS PARTIE de la succession.
En réintégrant ce montant dans la succession, vous allez payer des droits de succession alors que cette
somme en était exonéré.
Je comprends votre attitude par rapport a vos frère et soeur, mais il faut traiter cela HORS de la succession.
Peut-être est-ce ce que vous avez fait ?
Vous avez touché 150'000, en principe l'assurance-vie NE FAIT PAS PARTIE de la succession.
En réintégrant ce montant dans la succession, vous allez payer des droits de succession alors que cette
somme en était exonéré.
Je comprends votre attitude par rapport a vos frère et soeur, mais il faut traiter cela HORS de la succession.
Peut-être est-ce ce que vous avez fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...