AVANCE D HOIRIE
TITI
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18 juil. 2009 à 14:02
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 juil. 2009 à 14:17
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ginto5
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18 juil. 2009 à 14:17
18 juil. 2009 à 14:17
Bonjour,
Vous avez touché 150'000, en principe l'assurance-vie NE FAIT PAS PARTIE de la succession.
En réintégrant ce montant dans la succession, vous allez payer des droits de succession alors que cette
somme en était exonéré.
Je comprends votre attitude par rapport a vos frère et soeur, mais il faut traiter cela HORS de la succession.
Peut-être est-ce ce que vous avez fait ?
Vous avez touché 150'000, en principe l'assurance-vie NE FAIT PAS PARTIE de la succession.
En réintégrant ce montant dans la succession, vous allez payer des droits de succession alors que cette
somme en était exonéré.
Je comprends votre attitude par rapport a vos frère et soeur, mais il faut traiter cela HORS de la succession.
Peut-être est-ce ce que vous avez fait ?