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lisalagrosse
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17 juil. 2009 à 13:38
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bonjour,
c'est très complexe, car cela dépend de quelle façon a été justifié l'apport que ton mari a fait ; est-ce qu'il était rentré dans la communauté? tout dépend de la façon dont les choses ont été faites, on ne peut te répondre si on n'a pas plus d'éléments. essaie d'eclaircir la situation, fais toi un récap des étapes, date d'achat de l'appartement, concubinage date de vente, comment l'argent a été placé en attendant l'achat suivant, comment il a été justifié lors de l'acquisition, comment cela a été mentionné sur lécte notarié ; en résumé clarifie tout çà avec un rodre chronologique; ce sera plus clair et on pourra mieux t'aider. Cdlmt
c'est très complexe, car cela dépend de quelle façon a été justifié l'apport que ton mari a fait ; est-ce qu'il était rentré dans la communauté? tout dépend de la façon dont les choses ont été faites, on ne peut te répondre si on n'a pas plus d'éléments. essaie d'eclaircir la situation, fais toi un récap des étapes, date d'achat de l'appartement, concubinage date de vente, comment l'argent a été placé en attendant l'achat suivant, comment il a été justifié lors de l'acquisition, comment cela a été mentionné sur lécte notarié ; en résumé clarifie tout çà avec un rodre chronologique; ce sera plus clair et on pourra mieux t'aider. Cdlmt
Bonjour lisalagrosse,
C'est vrai que je n'étais pas claire dans mon message. Pour tout te dire c'est moi qui est apportée l'apport en vendant mon appartement. Je n'ai pas voulu le dire au début car j'avais honte de me faire passer pour une i----e. Donc l'appartement je l'ai acheté avant le mariage pendant qu'on vivait en concubinage c'était en 95 et en 96 en s'est marié sans faire de contrat. Nous avons voulu acheter une maison et pour cette acquisition j'ai du vendre l'appartement pour réduire le montant du prêt. Rien n'a été mentionné sur l'acte notarié sauf que l'apport venait d'un appartement vendu par Mr et MMe c'est tout. J'espère que je t'ai apporté un peu plus d'information en attendant une réponse je te remercie.
Mihi
C'est vrai que je n'étais pas claire dans mon message. Pour tout te dire c'est moi qui est apportée l'apport en vendant mon appartement. Je n'ai pas voulu le dire au début car j'avais honte de me faire passer pour une i----e. Donc l'appartement je l'ai acheté avant le mariage pendant qu'on vivait en concubinage c'était en 95 et en 96 en s'est marié sans faire de contrat. Nous avons voulu acheter une maison et pour cette acquisition j'ai du vendre l'appartement pour réduire le montant du prêt. Rien n'a été mentionné sur l'acte notarié sauf que l'apport venait d'un appartement vendu par Mr et MMe c'est tout. J'espère que je t'ai apporté un peu plus d'information en attendant une réponse je te remercie.
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lisalagrosse
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17 juil. 2009 à 17:41
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donc tu as vendu un bien propre pour acheter cet appartement , tu n'étais pas encore mariée au moment de la vente de cet appartement; il faut voir s'il est possible de faire valoir d'où vient cet argent, preuve à l'appui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...