CDI de Chantier / SSII code APE 721C - 6202A
David59R
-
cibara263 Messages postés 1 Statut Membre -
cibara263 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis employé en CDI de Chantier depuis le 20 juin 2008
Mon contrat stipule un chantier " d'une durée minimale de 6 mois" en tant que Technicien Réseaux
Apres 1 an (depuis le 1er juillet 2009) mon employeur m'a fait un avenant au contrat pour changer
mon chantier sur un autre poste, pour une durée de 3 mois en tant que Technicien Systèmes
J'ai lu que les CDI de Chantier ne pouvaient être établis que par les sociétés ayant un code
APE 742C ??
Or, mon employeur a le code 721Z (maintenant 6202A depuis les nouveaux codes NAF)
Deux questions pour ma situation :
- Mon employeur avait il le droit de me faire signer un CDI de Chantier ?
- Mon chantier "Réseaux" s'etant terminé, je n'ai pas été licencié mais, ai été repositionné sur un autre
poste (avec un avenant à mon contrat), un autre chantier. Mon contrat n'aurait il pas dû être requalifier en CDI de droit commun ?
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ces points.
A bientot,
David
Je suis employé en CDI de Chantier depuis le 20 juin 2008
Mon contrat stipule un chantier " d'une durée minimale de 6 mois" en tant que Technicien Réseaux
Apres 1 an (depuis le 1er juillet 2009) mon employeur m'a fait un avenant au contrat pour changer
mon chantier sur un autre poste, pour une durée de 3 mois en tant que Technicien Systèmes
J'ai lu que les CDI de Chantier ne pouvaient être établis que par les sociétés ayant un code
APE 742C ??
Or, mon employeur a le code 721Z (maintenant 6202A depuis les nouveaux codes NAF)
Deux questions pour ma situation :
- Mon employeur avait il le droit de me faire signer un CDI de Chantier ?
- Mon chantier "Réseaux" s'etant terminé, je n'ai pas été licencié mais, ai été repositionné sur un autre
poste (avec un avenant à mon contrat), un autre chantier. Mon contrat n'aurait il pas dû être requalifier en CDI de droit commun ?
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ces points.
A bientot,
David
A voir également:
- Cdi de chantier syntec
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Prix protection de chantier enedis ✓ - Forum Immobilier
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
5 réponses
le code APE n'a rien à voir avec des CDI ou CDI Chantier.
Dans votre cas, vous avez signé un contrat avec un durée minimale de 6 mois.
Le chanteir a donc éta plus long ( + de 6 mois) pas de soucis. Votre emploeyur vous fait signer un nouveau contrat de chanteir = ok
mais à compter de 18 mois te que vous ayez fait plusieurs chantiers, votre contrat devient CDI par défaut
Dans votre cas, vous avez signé un contrat avec un durée minimale de 6 mois.
Le chanteir a donc éta plus long ( + de 6 mois) pas de soucis. Votre emploeyur vous fait signer un nouveau contrat de chanteir = ok
mais à compter de 18 mois te que vous ayez fait plusieurs chantiers, votre contrat devient CDI par défaut
Merci pour ta reponse !
Es tu sur pour le code APE ? Parce que je viens de lire dans la Convetion Collective "Syntec" que le code APE 742C est une condition nécessaire pour pouvoir etablir un CDI de Chantier.
En tout cas je vais essayer de trouver plus d'infos à ce sujet mais la convention semble ne pas laisser de doute là dessus.
Pour les 18 mois de CDI de chantier qui passe obligatoirement en CDI ensuite, tu as eu cette info à quel endroit ? as tu une référence ou un lien à me communiquer ?
Merci
David.
Es tu sur pour le code APE ? Parce que je viens de lire dans la Convetion Collective "Syntec" que le code APE 742C est une condition nécessaire pour pouvoir etablir un CDI de Chantier.
En tout cas je vais essayer de trouver plus d'infos à ce sujet mais la convention semble ne pas laisser de doute là dessus.
Pour les 18 mois de CDI de chantier qui passe obligatoirement en CDI ensuite, tu as eu cette info à quel endroit ? as tu une référence ou un lien à me communiquer ?
Merci
David.
je suis dans les TP (pas la meme convention) mais nos syndicats nous a amené le texte de loi nous certifiant que le CDIC de plus de 18 mois était automatiquement transformée en CDI
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous : CDI de chantier, deux ans d'ancienneté depuis le 12/11/09.
L'entreprise qui m'emploie a essayé de s'implanter en France sans succés, nous sommes en arrêt de chantier et la direction a été décidé de laisser tomber le chantier et la France d'où des licenciements à venir.
Je trouve très peu de renseignements sur les droits que l'on a quand on est en CDIC et que le contrat est rompu de cette manière avant la fin de chantier.
Nous dépendons de la convention TP et j'aimerais bien connaître le texte de loi dont vous parlez car mon syndicat ne m'en a pas encore parlé.
Merci d'avance à vous
Je suis dans le même cas que vous : CDI de chantier, deux ans d'ancienneté depuis le 12/11/09.
L'entreprise qui m'emploie a essayé de s'implanter en France sans succés, nous sommes en arrêt de chantier et la direction a été décidé de laisser tomber le chantier et la France d'où des licenciements à venir.
Je trouve très peu de renseignements sur les droits que l'on a quand on est en CDIC et que le contrat est rompu de cette manière avant la fin de chantier.
Nous dépendons de la convention TP et j'aimerais bien connaître le texte de loi dont vous parlez car mon syndicat ne m'en a pas encore parlé.
Merci d'avance à vous
Idem pour moi Licencié avant la fin du contrat CDIC , et jété comme un Klenex usagé...trop précipitamment, car mon ex-employeur a oublié que j'étais Cadre, donc 3 mois de préavis et autres indemnités (tjs pas payé...ça fait - moi déjà) ; Le code NAF semble illégal, j'ai RDV bientôt avec un conseillé des Prud'hommes...
et vous tiendrais au courant! :-)
et vous tiendrais au courant! :-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
je suis en cdic (contrat du travail indéterminé au chantier) avec un préstataire à charlle de gaule, j'ai commencé
le 10/03/2009, au début février 2010 mon patrons a pérdu le contrat de chantier au méme temp ma envoyer
un courrier pour un entretien de fin mission qui donne un mois de préavis.
j'ai poser la question à ce dérnier pour mes indemnités de fin mission ma dit que j'ai le droit a rien seulemnt mes congés payés .
la date du fin mois de préavis c est le 10/03/2010
svp est ce que y a qlq qui va me dire tous mes droits dans mon cas .?
je vous remercie d'avance .
je suis en cdic (contrat du travail indéterminé au chantier) avec un préstataire à charlle de gaule, j'ai commencé
le 10/03/2009, au début février 2010 mon patrons a pérdu le contrat de chantier au méme temp ma envoyer
un courrier pour un entretien de fin mission qui donne un mois de préavis.
j'ai poser la question à ce dérnier pour mes indemnités de fin mission ma dit que j'ai le droit a rien seulemnt mes congés payés .
la date du fin mois de préavis c est le 10/03/2010
svp est ce que y a qlq qui va me dire tous mes droits dans mon cas .?
je vous remercie d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce que tu a résolu ton problème?
Merci
Fred
Je suis également assimilé cadre en CDIC et je voudrais savoir par quels moyens l'entreprise est obligée de me passer en CDI.
Ma convention est la Syntec, et je serais en CDIC depuis 2 ans en avril. J'ai pointé sur 2 N° d'affaire mais n'ai eu qu'une seule mission (2 phases différentes de la mission) car l'entreprise s'est arrangé sur l'intitulé de mon contrat pour que les 2 affaires n'en paraissent qu'une.
c'est pourquoi je voudrais savoir la période maximale que l'on peut passer en CDIC
Merci
et bon courage à ceux qui en CDIC