Achat d'un vehicule en allemagne
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gwend0
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Pico -
Pico -
Bonjour, j'habite en ce moment en autriche et j'ai l'intention d'acheter d'ici peu un petit bus en allemagne avant de revenir m'installer en france. Quel est la procedure pour pouvoir rouler directement apres son achat, comment sa se passe avec la plaque d'immatriculation, l'assurance (je n'ai jusqu'a present ete assurée que en tant que deuxieme conductrice de ma maman) le controle technique allemand est'il valable en france...?
je me réjouirais d'une réponse qui m'enleverais de ce flou, mes recherches sur le net ayant ete jusqu'a present infructueuses!!!
Merci d'avance!!!
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Merci d'avance!!!
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6 réponses
Bonjour
Achat d’une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l’aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d’un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l’ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l’obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l’immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d’immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d’immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d’une « demande d’attestation d’identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l’ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l’attestation d’identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l’attestation d’identification
+ Un justificatif d’identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, …)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l’acquéreur »
+ « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation, et roulez jeunesse
Achat d’une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l’aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d’un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l’ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l’obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l’immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d’immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d’immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d’une « demande d’attestation d’identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l’ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l’attestation d’identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l’attestation d’identification
+ Un justificatif d’identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, …)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l’acquéreur »
+ « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation, et roulez jeunesse
tu peu faire des plaques rouge special europeene sa coute a peu pres 150 a 200 euro c valable en toutes l'europe c'est des plaques rouge il y a l'assurance et tous dedans tu peu rouler avec ses plaques 1 mois alors tu as le temps de faire tes papiers en france pendant ses 1 mois
le mieux c'est de contacter certifauto pour obtenir le certificat de conformité européen Audi , Opel mais aussi Mercedes, Fiat, BMW, Volkswagen, Peugeot, renault.... il faut les appeller comme cela tu es sure et ils sont très gentils et professionnels (j'ai obtenu mon certificat de conformité européen Opel en 6jours pour dire!!!)
bonjour, j'ai moi méme acheter un camion en allemagne en 2008, et je n'ai toujours pas réussi à l'immatriculer en france. C'est le parcours du combattant. Je déconseille fortement l'achat de véhicules provenant d'allemagne, pas les véhicules de tourisme, car il n'y a aucun problèmes pour ceux la , mais pour les remorques camions bus et les motos, c'est une vraie galères!! j'ai du passer par le constructeur, qui refuse de délivrer un certificat de conformité, et sans celui ci l'immatriculation n'est pas possible. En ce qui concerne la DRIRE, ce n'est pas mieux, car d'après eux ce camion qui circulait pourtant dans un espace europééen, ne peut pas circuler en france pour je ne sais qu'elle raison!! en bref les francais nous dissuadent complètement d'acheter à l'étranger! ah elle est belle l'Europe!! Si kelkun peut me renseigner...
Salut Nono,
je me présente : je m'appelle Philippe, je suis français et je travaille dans une société allemande de location automobile. Cette société fait aussi du commerce de véhicule neuf et d'occasion.
En fait il en est des camions, des remorques et des bus comme des véhicules particuliers: il faut se procurer (et exiger du vendeur avant l'achat) tous les documents nécessaires à l'immatriculation dans le pays de destination.
En fait tous les constructeurs délivrent des certificats de conformité mais....dans le pays d'origine du véhicule et c'est la raison pour laquelle il faut l'exiger EN ORIGINAL avant la vente.
Bonne route
je me présente : je m'appelle Philippe, je suis français et je travaille dans une société allemande de location automobile. Cette société fait aussi du commerce de véhicule neuf et d'occasion.
En fait il en est des camions, des remorques et des bus comme des véhicules particuliers: il faut se procurer (et exiger du vendeur avant l'achat) tous les documents nécessaires à l'immatriculation dans le pays de destination.
En fait tous les constructeurs délivrent des certificats de conformité mais....dans le pays d'origine du véhicule et c'est la raison pour laquelle il faut l'exiger EN ORIGINAL avant la vente.
Bonne route
Bonjour,
Vous devrez demander au vendeur de vous fournir:
- le CoC du véhicule en ORIGINAL (Certificat de conformité Européen)
- une facture précisant que vous avez acquitté la TVA
- le carnet d'entretien du véhicule
Vous irez ensuite faire faire une immatriculation provisoire (vous pouvez demander au vendeur de s'en occuper pour vous): EXIGEZ une immatriculation Export (avec la date de validité inscrite dans un carré rouge à droite des plaques d'immatriculation) car les autres sont interdites de sortie d'Allemagne
En France vous devrez:
- faire un Contrôle Technique (si votre véhicule a plus de 4 ans)
- aller au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal (vous devrez présenter la facture avec la mention TVA acquittée)
- aller à votre Préfecture avec le quitus fiscal, le CoC et les documents d'immatriculation provisoire du véhicule (carte grise et lettre de propriété)
et voilà c'est tout
bonne route
Vous devrez demander au vendeur de vous fournir:
- le CoC du véhicule en ORIGINAL (Certificat de conformité Européen)
- une facture précisant que vous avez acquitté la TVA
- le carnet d'entretien du véhicule
Vous irez ensuite faire faire une immatriculation provisoire (vous pouvez demander au vendeur de s'en occuper pour vous): EXIGEZ une immatriculation Export (avec la date de validité inscrite dans un carré rouge à droite des plaques d'immatriculation) car les autres sont interdites de sortie d'Allemagne
En France vous devrez:
- faire un Contrôle Technique (si votre véhicule a plus de 4 ans)
- aller au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal (vous devrez présenter la facture avec la mention TVA acquittée)
- aller à votre Préfecture avec le quitus fiscal, le CoC et les documents d'immatriculation provisoire du véhicule (carte grise et lettre de propriété)
et voilà c'est tout
bonne route
bonjour starren !
et merci pour ces infos super utiles !
J'ai l'intention d'acheter une audi en allemagne et en tant que novice absolu dans ce domaine :s j'ai besoin d'une petite precision au sujet du fameux "coc" : quand vous parlez d'"original" cela signifit-il un document déja existant et devant suivre le vehicule tout au long de sa vie, ou s'agit-il du fait qu'il ne faille pas une copie mais qu'un document neuf puisse etre rempli à la vente ? je ne sais pas si ma question est très clair et encore une fois désolé si elle vous semble stupide mais c'est la première fois que j'achète à l'étranger.
et si je peux abuser encore un peu : les règles sont elles les memes pour acheter en belgique ?
merci d'avance !!!
et merci pour ces infos super utiles !
J'ai l'intention d'acheter une audi en allemagne et en tant que novice absolu dans ce domaine :s j'ai besoin d'une petite precision au sujet du fameux "coc" : quand vous parlez d'"original" cela signifit-il un document déja existant et devant suivre le vehicule tout au long de sa vie, ou s'agit-il du fait qu'il ne faille pas une copie mais qu'un document neuf puisse etre rempli à la vente ? je ne sais pas si ma question est très clair et encore une fois désolé si elle vous semble stupide mais c'est la première fois que j'achète à l'étranger.
et si je peux abuser encore un peu : les règles sont elles les memes pour acheter en belgique ?
merci d'avance !!!
bonsoir Phillippe! Finalement le problème avec mon camion est qu'il a été modifié par SEIKO, donc aux yeux de mercedes le constructeur il n'est pas conforme; D'autre part son PTAC est de 4 t 200, il est donc considéré en France comme un poid lourd; La DRIRE refuse donc de l'immatriculer, il faudrait le modifier ou le déclasser? j'y comprend plus rien!! Bref je reste avec mon camion sur les bras, il est assuré bien sur mais je ne peut exercer mon activité de commercante avec. Je commence vraiment à déprimer la . Si ta un filon...
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je souhaite acheter une voiture en allemagne mais la banque me demande un bon de commande ou facture pro forma equivalent a un devis signes par le vendeur et l'aceteur avec tampon vendeur faisant mention de la denomination commerciale et du rcs pouvez vous m'aider Merci mon adresse est le suivant mme honore ritha 3 rue des hetres 93160 noisy le grand
bonjour philippe, je me demandais si il existait des entreprises qui emploient des personnes qui s occupent du transfert des voitures d allemagne en france (qui nous livrent la voiture chez nous en mains propres) en choisissant le voiture de notre choix dans n importe quel garage, ou est ce que certains garages en allemagne s occupent de tout cela? et si on peut quels sont les tarifs qu il faut compter? merci. cedric.
Bonjour à tous,
En lisant vos message, je me pose une question. Je vis actuellement en Suisse et je vais déménager en France. Je suis détenteur d'une caravane de marque Knaus qui n'a pas été importée en France. Il n'y a pas de CoC pour ce véhicule. Quels sont les papiers à demander au constructeur et vais-je arriver à immatriculer ma caravane en France ?
Merci pour vos réponses
Henri
En lisant vos message, je me pose une question. Je vis actuellement en Suisse et je vais déménager en France. Je suis détenteur d'une caravane de marque Knaus qui n'a pas été importée en France. Il n'y a pas de CoC pour ce véhicule. Quels sont les papiers à demander au constructeur et vais-je arriver à immatriculer ma caravane en France ?
Merci pour vos réponses
Henri
non le control technique n'et pas valable en france , il faut que tu va au centre des impots de ta commune avec ta facture et les papier du vehicule ensuite il te faut un conformite du vehicule tu demande a la drire service de dedouanement ensuite tu va a la sous prefecture pour avoir un ww provisoire si tu n'as pas les plaques d'origine apres tu passe un controle technique francais et tu fini par ta carte grise pour le conformite c'est 65 euros le papier suis-je clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais continuer à acheter mes voitures en France..
PS Bravo pour la précision...
Merci merci et encore merci pour toute l'explication détaillé et je voulais vous demander environ une estimation sur le fait d'importer un véhicule allemand en France. Car j'ai fais un petit calcul et en plus du prix de la voiture il faut compter environ 300 à 500euros. Est-ce exact?
Cordialement
Danke schön! : - )
Je vous remercie beaucoup pour les précisions avec lesquelles vous avez expliquez la procédure pour l'achat d'une voiture en allemagne.
Cela peut paraître fastidieux et/ou très compliqué lorsqu'on n'a jamais eu à le faire ou même lorsque cela s'est "mal passé".
J'avoue avoir été très impressionnée la première fois (février 2006) par les démarches lorsque j'ai acheté une voiture en allemagne (elle a malheureusement "rendu l'âme" le samedi 10 juillet 2010) mais je suis prête à retenter l'aventure encore une fois mais je ne sais pas si la liste des documents exigés la première fois (en 2006) reste valable aujourd'hui.
Je me suis rendue d'abord à la sous-prefecture de mon domicile (où j'avais reçu la liste des documents exigés pour l'achat de mon véhicule en 2006) mais personne n'a voulu me renseigner(ils ont reçu la consigne de ne pas informer les usagés conformément aux nouvelles dispositions prises par rapport aux immatriculations...) me demandant de me rendre directement à la préfecture.
Une fois là-bas, l'on m'a remit des documents avec une liste mais qui ne me donnait pas (à mon grand regret) la liste des documents allemands exigés.
Je voulais juste savoir si quelqu'un avait acheter un véhicule en allemagne assez récemment et pourrait me communiquer la nouvelle liste des documents exigés pour l'achat d'un véhicule d'occasion en allemagne.
Je vous remercie beaucoup d'avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.