Achat d'un vehicule en allemagne
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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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15 juil. 2009 à 09:07
15 juil. 2009 à 09:07
Bonjour
Achat d’une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l’aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d’un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l’ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l’obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l’immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d’immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d’immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d’une « demande d’attestation d’identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l’ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l’attestation d’identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l’attestation d’identification
+ Un justificatif d’identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, …)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l’acquéreur »
+ « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation, et roulez jeunesse
Achat d’une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l’aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d’un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l’ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l’obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l’immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d’immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d’immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d’une « demande d’attestation d’identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l’ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l’attestation d’identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l’attestation d’identification
+ Un justificatif d’identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, …)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l’acquéreur »
+ « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation, et roulez jeunesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2009 à 09:14
Je vais continuer à acheter mes voitures en France..
PS Bravo pour la précision...
24 juil. 2009 à 18:14
Merci merci et encore merci pour toute l'explication détaillé et je voulais vous demander environ une estimation sur le fait d'importer un véhicule allemand en France. Car j'ai fais un petit calcul et en plus du prix de la voiture il faut compter environ 300 à 500euros. Est-ce exact?
Cordialement