APPARTEMENT INSALUBRE

edwige - 13 juil. 2009 à 11:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 19:06
Bonjour,
j'ai un probleme voila mon oncle habitre dans 7m2 alors que la lois dit que le minimum est de 9m2 l'appartement es telement humide que sa vous prend dans les bonche l'electricité n'es pas au norme la porte d'entre es une porte de maison d'interrieur et non une porte d'entrée l'appartement es au redechause quand on rentre on penserai meme que c'est pour allée dans un local. je ne comprend pas que les agence on le droit de louer des appartement dans cette etat.
Je voudrai avoir des information dans mes demarche a faire et savoir qui je doit contactée (CAF, DASS, AVOCAT, ETC,...)
merci bien

3 réponses

bonjour : Le problème, c'est le prix qu'on peut mettre sur un loyer !!! La surface qui compte, c'est la surface totale du logement, pas seulement la chambre.
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re bonjour,
oui j'imagine bien que la la surface c'est la surface entiere mais la sa surface es de 7m2 tout l'appartement. c'est pour sa que sa me revolte.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
13 juil. 2009 à 19:06
Si votre oncle loue un pièce unique, elle doit avoir au minimum 9 mètres carrés sous 2m20 de plafond, et une porte à trois points d'ancrage, un point d'eau (même sur le pallier) et l'électricité aux normes.
Autrement c'est un logement indécent mais pourquoi votre oncle a-t-il accepté ça ?
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