ERP et toilettes pour le public
Faith
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je reprends une question qui est restée sans réopnse il y a un mois...
J'ai un meublé de tourisme et je voudrais savoir s'il y a quelque réglementation qui me dis si je dois mettre à disposition du public une toilette au rez-de-chaussée, près de la hall, pour example... ou si quelq'un sait où peut-je me renseigner...
J'ai écrit à la préfecture mais je n'ai pas eu réponse.
Merci bien d'avantage à tous!
je reprends une question qui est restée sans réopnse il y a un mois...
J'ai un meublé de tourisme et je voudrais savoir s'il y a quelque réglementation qui me dis si je dois mettre à disposition du public une toilette au rez-de-chaussée, près de la hall, pour example... ou si quelq'un sait où peut-je me renseigner...
J'ai écrit à la préfecture mais je n'ai pas eu réponse.
Merci bien d'avantage à tous!
A voir également:
- ERP et toilettes pour le public
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Toilettes qui fuient par le bas - Forum Immobilier
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour ,
Vous devez relancer la prefecture pour leur demander la suite reservée a votre courrier demande en date du ...
Vous devez relancer la prefecture pour leur demander la suite reservée a votre courrier demande en date du ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...