Qu'est que c'est un logement conventionné
Résolu
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7 réponses
Matthieu Blanc
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mercredi 28 avril 2010
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8 septembre 2023
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14 août 2012 à 11:44
14 août 2012 à 11:44
Bonjour, pour une définition du logement conventionné et un point juridique sur cette question, voir la fiche Logements conventionnés : définition et critères de distinction. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances