TVA SCI
ange
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12 juil. 2009 à 13:00
robine de bois Messages postés 60 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 - 12 juil. 2009 à 13:07
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robine de bois
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12 juil. 2009 à 13:07
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Le calcul de la plue value immobilière se fait par le notaire normalement ! A l'acte il doit vous établir le décompte exacte des charges qui vous incombes. Regarder bien sur votre acte ça doit être notifié et si vous ne trouvez pas contactez le notaire qui à passé l'acte, lui doit savoir si c'est une erreur des impôts ou la sienne si il ne vous la pas notifié !
La législation juridique et financière évolue en permanence...