loyer et prisonFermé

Question

Bonjour,

mon compagnon vient de partir en prison !
il a un appartement, des factures tel, edf, loyer et autres ...
quels sont ses droits ?
que va t il se passer si personne ne règle ses factures ?
que dire au propriétaire ?
un huissiers peut il saisir ses meubles ou son compte bancaire tant qu'il est incarcéré ?
je n'habite pas avec, et il est seul !
merci !

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour
pour info générale

Car ce sujet reste dans la liste actuel proposé sur google 
quand on tape logement en prison.... etc

donc pour info aux personnes dans ce meme genre de situation


6 Les droits sociaux

6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)

Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.

6.2 Les allocations chômage
Elles ne sont plus versées car la personne détenue n’est plus considérée comme demandeur d’emploi.

6.3 Les allocations familiales et sociales
Elles sont maintenues au profit de la famille de la personne détenue et versées au parent ayant
effectivement la charge de l’enfant. Soumises à des conditions de ressources, elles sont recalculées en
fonction de la perte de revenus due à l’incarcération d’un membre de la famille. 
Les familles doivent
contacter la CAF 
pour faire calculer leur droit.

L’incarcération d’une personne peut ainsi entraîner pour son conjoint, l’ouverture aux API (Allocation de
parent isolé) 
ou aux ASF (Allocations de soutien familial).
 
Le conjoint doit faire la demande à la CAF en
fournissant un certificat de présence en prison (certificat d’incarcération), à demander au SPIP de la prison.

6.4 L’allocation logement et l’aide personnalisée au logement (APL)
L’incarcération est considérée comme un cas de force majeure expliquant la non-occupation du logement.

Si le loyer continue d‘être payé et si le logement n’est ni loué, ni sous-loué :

• si la personne détenue est célibataire, les allocations sont maintenues pendant un an,

• si la personne détenue est mariée ou vit maritalement les montants de l’allocation logement ou de
l’APL sont révisés au regard de la nouvelle situation financière du foyer.

maggie24 · Answer

Bonjour,

Là je pense qu'il faudrait voir avec une assistante sociale, voir avec la CAF aussi si il a des aides.

Avait-il un emploi?

sophiag · Answer

bonsoir 
en effet, essayez d'aviser le proprietaire de cet situation 
pour combien de temps est t'il en prison ?

comme dit precedement ?

avait t'il un travail ?

l'assistante sociale reste en effet la meilleure solution 

il n'a vraiment aucune famille ?

babeth · Answer

oui ! les français ont élu ce président suite à sa campagne sur l'insécurité !
maintenant, il faut faire du chiffres !
et c'est le français moyen qui trinque ...
qui va regarder ce qui se passe réellement derrière les chiffres ?

babeth · Answer

oups, désolée, j'ai mis la réponse 2 fois !!!
je n'ai pas voté pour lui non plus ... heureusement !!!
mon compagnon non plus ... 
et nous nous sommes déplacés pour les dernières elections ... que faire d'autre ?
mais ok, je vais voir l'assistance social, puis la maison de la justice et du droit ...
et je vous tiens au courant :^)
en espérant que mes réponses ne vous servent jamais ....

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

Vous dites qu'ils ont mis votre compagnon en prison pour rien et pour remplir une prison?

Hum...

Utilisateur anonyme · Answer

Merci j'ai bien lu, justement

Justifier une envie de remplir une prison, c'est original je trouve, c'est ce qui a été largement mis en avant

Merci de relire a vous egalement 


Tiens je vous relis et je vois : "alors pourquoi leur faire perdre ce meme travail et les mettre en prison pour " rien " et les faire ressortir sans rien avec un casier qui ne leur permettra pas de retravailler ? "

kiss170 · Answer

sa oui bravo sarko c'est comme obligé a un handicapé de bossé cause supression sa pension etant handicapé eyant pas le droit au rmi et laisser les valide au chomage la retraite a 70 ans quand les patron ne veule plus et licencie les plus 50 ans

babeth · Answer

merci de votre soutien sophiag !

dwayna ... oui, la prison est devenue un business : elles sont privées maintenant ...
et l'état paie un forfait tous les mois !
il faut rentabiliser !
et mettre une personne qui a réussi à s'intégrer depuis plus d'un an, qui a un job et une famille ...
ou est l'intérêt ?
il va sortir dans 2 mois, plus de travail, plus d'appart, plus d'avenir ...
que va t il faire ?
refaire une bétise, mais plus grosse pour que "ça vaille le coup" ?
......

babeth · Answer

je cite :
"Le nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville(54) est construit par le groupe Eiffage. Il s'agit d'une prison de nouvelle génération qui emploie 220 surveillants.

Le coût de la construction est de 69 millions d'euros A Nancy-Maxéville, l'Etat paiera pendant presque trois décennies un loyer annuel de 9 millions d'euros à son mandataire privé."

ouverte fin juin 2009, on y a déjà ajouté 300 lits .....

babeth · Answer

dwayna ... je n'arrive à dormir, votre message résonne à mes oreilles ...
mon dieu, quelle intolérence !
quel égoïsme !
... comme je vous plains !
vous jugez ... sans savoir, sans connaitre, vous êtes raide dans vos idées, dans votre tête ...
qu'importe ce qu'il a fait !
je suis une personne profondément honnête, je n'ai jamais fait de mal à personne, et ce monsieur 
est arrivé dans ma vie, avec sa passion, sa gentillesse ... et ses erreurs du passé ...
et je lui ai pardonné : qui n'a rien à se reprocher ?
j'ai élevé seule mes 3 garçons ...avec tout l'amour d'une maman, d'une vraie, une maman compréhensive, à l'écoute ... ouverte 
et aujourd'hui, ils sont grands, ce sont des garçons formidable, généreux, qui acceptent les différences ...

mais tout le monde n'a pas la chance d'avoir une maman si compréhensive...
et surtout pas ce jeune homme !
que ne fait on avec un environnement stable ....

et ma question n'avait pas but de refaire son procès, mais de m'aider, moi, celle qui reste, et qui souffre, et qui voit sa vie remis en question, parce que oui, ce jeune homme était devenu quelqu'un de bien, et ce n'est pas un, mais une famille complète que l'on vient d'enfermer ...
il payait les études de mes fils ... dont une école d'ingénieur privé, pour lui donner un avenir autre que le sien ...
et savez vous ce qui va se passer ?
c'est vous qui allez les payer, ces études !!!!
y aviez vous songé ?
et oui : je vais toucher le rmi, les allocations logement, la cmu .... et mes fils les bourses, les logements du crous etc .....
mais mon fils doit devoir abandonner son école ... et son avenir : il n'a pourtant jamais commis de délit !

je vous laisse faire le calcul seul, mon cher dwayna, de ce que cette incarcération va couter à l'état, en plus de sa propre pris en charge à lui, alors qu'il gagnait sa vie et était rangé ....
et n'oubliez pas d'y inclure, à sa sortie : le rmi (eh oui), la cmu .... et les 1000€ de prime à l'emploi quand il retrouvera un emploi ....

ça fait pas un peu cher à l'état pour une erreur de jeunesse qu'il a déjà remboursé ?

bebe60540 · Answer

bonsoir je suis desoler pour toi vraiment mais le mieux pour aiguiller tout le monde c est de dire ce qui c est relement passer j ai connu ce cas mme sans permis  mme pour une ceinture  les personnes n ont pas  ete en prison bien sur les erreur de jeunesse on les paie un jour ou l autre c est sur . mais si il a deja payer son erreur de jeunesse pourquoi se retrouve t il encore en prison ? je ne vous juge pas j essaie juste de comprendre car l histoire ne me parait pas trop clair ? mais bonne chance pour votre famille et j espere que cela s arrangera pour vous

babeth · Answer

détrompe toi ! en février 2008, un voisin, représentant et père de 2 fillettes, à fait 3 mois fermes à nancy pour avoir roulé sans permis, avec récidive !!! et il ne boit pas, ne se drogue pas, n'a jamais causé d'accidents etc .... mais il devait travailler, et ceinture = 3 points etc ....
et il était dans l'ancienne prison : entre 6 et 18 par cellule, pas de portes aux toilettes, 1 douche tous les 2 ou 3 jours (pas les week end bien sur), et avec de gros délinquants, même un assassin ...
que fait il depuis sa sortie ?
je ne sais pas ...
mais il ne travaille plus ... sa femme (mon amie) a divorcé 6 mois après sa sortie et revendu l'appart, et il vit du rmi (roule en porsche ?!?!?!)...
et oui, à 40 ans, il n'est pas près de retrouver un job ... et je crois d'ailleurs qu'il a trouvé d'autres occupations plus lucratives !
quand il est sorti, il nous a juste dit : "je ne suis pas prêt de retravailler pour payer des impôts à cette société de merde" .... enfin, un truc du genre ...
et il n'était pas le seul à l'époque : le service social de la prison lui avait dit qu'ils étaient 15 ou 20 dans son cas, et autant chez les femmes ....
et il ne mentait pas : sa femme m'avait emmené un papier de la prison ou le motif de son incarcération était mentionné, pour que je le photocopie, car elle devait l'envoyer à différents organismes !
une autre amie a vu son mari incarcéré 2 mois l'été dernier en attendant son "procès" comme travailleur clandestin (il est turc), il est marié et a 2 enfants ... il avait lui aussi perdu son job ...
mais lui s'est réinséré ... en attendant la prochaine rafle !

je vous invite à lire ce petit texte :
la tolérence zéro :
http://www.homme-moderne.org/societe/socio/wacquant/montoler.html

babeth · Answer

autre anecdote "amusante" :
il y a 2 ans, j'avais une eurl
tout marchait bien
jusqu'au jour ou un gendarme (ou un policier) de la finance (?) à qui je devais, d'une façon ou d'une autre faire de l'ombre, a épluché mes papiers et ma compta ...
à l'époque, j'avais basé ma société chez un "ami" qui me l'avait proposé, sinon mon hlm devenait un local commercial et non plus un appart familial ... bref ...
le comptable m'avait dit qu'il était préférable d'en avertir le proprio de cet ami, et de lui demander une photocopie de la taxe foncière (mais papier non obligatoire), je transmets à mon ami, qui me rapporte ce papier 3 semaines après ...
2 ans plus tard, donc, ce policier tombe sur ce papier, je suis convoqué 2 mois après : le proprio n'était pas au courant (?) et l'"ami" .... avait disparu du dossier (j'ai appris que c'était un indic par la suite) ...
j'ai été condamné à 6 mois avec sursis pour "recel d'objet volé", pour un papier qui n'était même pas obligatoire, avec un proprio qui affirmait ne m'avoir jamais vu (ce qui est vrai) et dont j'ignorais l'adresse même : il avait une entreprise, et personne, même pas sa secrétaire, n'avaient été été interrogé ....

le lendemain, totalement en pétard, j'ai liquidé mon entreprise et je me suis mise au rmi (seule avec 3 enfants, je peux vous dire que j'avais la belle vie !)
j'ai même envoyé des cartes postales de remerciement à ce policier les 5 fois ou je suis partie en vacances cette année là, pour le remercier des belles vacances qu'il me payait avec ses impots, alors qu'avant je ne pouvais pas y aller !

j'ai quitté le rmi quand je me suis installé avec mon compagnon, et il venait d'avoir une promo et de changer de région depuis 3 mois : je devais le rejoindre en septembre, quand les enfants reprenaient la fac ....

et re - rmi .... aujourd'hui !

décidément, la société tient vraiment à financer ma vie ....

quand à maman ... elle a été en procès plus de 20 ans avec ma soeur utérine après la mort de sa mère (maman était fille unique), car cette soeur avait raflé l'héritage de maman en se faisant passer pour la fille unique de la grand-mère !!!!
véridique !!! début du procès : 1972 en alsace
plus de 20 ans pour que le tribunal reconnaisse ma mère comme étant la fille de sa mère !!!!!
ma soeur avait de l'argent ....

risible non ?
oui ... mais jaune !

bebe60540 · Answer

bonsoir j evous souhaite de vous en sortir de cette situation vraiment . mais quand tu parle roulez sans permis en etat de recidive normal un peu quand mme mon mari a aussi perdu son permis pour autre raison pendant 3 mois donc evidement perdu son emploi aussi mais n a pas reconduit pendant cette periode on sait les risque qu on encoure . et je disait aussi cela car un papa es deceder a cause d une personne qui n avait plus le permis et qui na pris que 6 ans ferme la dessus je suis assez d accord avec la loi mais toi peu etre qu tu peu trouver une solution il y a des association qui peuve vous mettre dans la voie de ce qu il faut faire si l assistance sociale ne peut pas vous aider en tout cas bon courage  cest vrai qui ne lache pas mme une erreur qui date !

Loyer et prison

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