Limite de propriété
jejeb
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jejeb Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En garage mitoyen note mur est construit sur limite, celui du voisin aussi. Son toit est plus haut que le notre. Sa planche de rive est contre son mur puis sa tuile est fixée dessus cette planche en débordement. Tout cela depasse de 3 à 4 cm et le voisin nous dit que notre garage deja construit est chez lui par rapport à l'aplomb du débordement de sa tuile.
Toutefois, sur notre plan, notre limite de propriété est indiqué sur limite au sol.
Est ce qu'une limite de propriété se désigne bien à la limite au sol ????
MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES !!!
En garage mitoyen note mur est construit sur limite, celui du voisin aussi. Son toit est plus haut que le notre. Sa planche de rive est contre son mur puis sa tuile est fixée dessus cette planche en débordement. Tout cela depasse de 3 à 4 cm et le voisin nous dit que notre garage deja construit est chez lui par rapport à l'aplomb du débordement de sa tuile.
Toutefois, sur notre plan, notre limite de propriété est indiqué sur limite au sol.
Est ce qu'une limite de propriété se désigne bien à la limite au sol ????
MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES !!!
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2 réponses
au sol et en hauteur , si la tuile dépasse sur votre limite donc elle est chez vous et il n a pas le droit de déborder chez vous
Bonsoir,
Ce sont les murs qui sont en limites de propriété, mais les tuiles de rive !!! Voilà le genre de truc qui pose toujours problème quand les voisins ne s'entendent pas....
Et je suppose que lui faire entendre raison va falloir se lever de bonne heure. Envoyez le à la DDE ou à la Comm d'agglo qui gère les permis avec un plan de cadastre, ils vont tout de suite lui recadrer les idées, et au pire il devra changer ses tuiles débord chez vous !
Cordialement
Ce sont les murs qui sont en limites de propriété, mais les tuiles de rive !!! Voilà le genre de truc qui pose toujours problème quand les voisins ne s'entendent pas....
Et je suppose que lui faire entendre raison va falloir se lever de bonne heure. Envoyez le à la DDE ou à la Comm d'agglo qui gère les permis avec un plan de cadastre, ils vont tout de suite lui recadrer les idées, et au pire il devra changer ses tuiles débord chez vous !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
Savez vous si mon voisin peut délimiter la limite par rapport à l'aplomb de sa tuile puisque sur nos plans la construction doit etre sur limite.Sa tuile dépasse chez nous et il dit qu'on doit reculer notre mur pour se mettre en dessous de sa tuile ce qui m'etonne beaucoup car je n'ai jamais vu une délimitation de terrain par rapport à l'aplomb d'une tuile.Merci d'avance pour votre réponse !