Demande de conformité

capucin -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait construire une maison en 2002 et en me renseignant pour la vendre je m'apperçoit que j'ai oublié de demander la conformité
quelle demarche je doit faire pour l'obtenir?
merci a vous pour les reponse

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Il suffit de faire une demande écrite à la mairie
    0

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