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Demande de conformité

capucin - 11 juil. 2009 à 11:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juil. 2009 à 15:46
Bonjour,
j'ai fait construire une maison en 2002 et en me renseignant pour la vendre je m'apperçoit que j'ai oublié de demander la conformité
quelle demarche je doit faire pour l'obtenir?
merci a vous pour les reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 juil. 2009 à 15:46
Bonjour
Il suffit de faire une demande écrite à la mairie
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