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Demande de conformité

capucin -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 juil. 2009 à 15:46

Bonjour,
j'ai fait construire une maison en 2002 et en me renseignant pour la vendre je m'apperçoit que j'ai oublié de demander la conformité
quelle demarche je doit faire pour l'obtenir?
merci a vous pour les reponse

A voir également:

Demande de conformité
Garantie légale de conformité - Guide
Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
Modifications travaux après contrôle conformité - Forum Construire une maison
Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour
Il suffit de faire une demande écrite à la mairie

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