1 ou 2 permis de construir?
nelga
-
10 juil. 2009 à 18:39
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 10 juil. 2009 à 23:45
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 10 juil. 2009 à 23:45
A voir également:
- 1 ou 2 permis de construir?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 14880*1 ou 14880*2 - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Automobile
3 réponses
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
10 juil. 2009 à 18:41
10 juil. 2009 à 18:41
Et en demandant à la mairie, ne serait-ce pas plus rapide et plus sûr ?
Bonne journée.
Bonne journée.
Bonsoir ,
s'il s'agit d'une seule parcelle il faut un seul permis pour les deux maisons,
chez moi cela s'est passé comme ça.
Cordialement
s'il s'agit d'une seule parcelle il faut un seul permis pour les deux maisons,
chez moi cela s'est passé comme ça.
Cordialement
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
10 juil. 2009 à 23:45
10 juil. 2009 à 23:45
Bonsoir,
Vous n'avez besoin que d'un seul permis de construire et comme les surfaces des deux habitations ne sont pas cumulables vous n'êtes pas obligé de passer par un architecte. Par contre pour implanter les deux maisons veuillez penser à respecter ce qu'on appelle la loi de réciprocité pour permettre un découpage de parcelle ultérieurement en cas de revente (auquel cas vos habitations pourraient se retrouver mal implantées).
Cordialement
Vous n'avez besoin que d'un seul permis de construire et comme les surfaces des deux habitations ne sont pas cumulables vous n'êtes pas obligé de passer par un architecte. Par contre pour implanter les deux maisons veuillez penser à respecter ce qu'on appelle la loi de réciprocité pour permettre un découpage de parcelle ultérieurement en cas de revente (auquel cas vos habitations pourraient se retrouver mal implantées).
Cordialement