Achat du terrain collé à notre propriété
gioly
-
10 juil. 2009 à 15:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juil. 2009 à 11:52
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Josh Randall
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13 juil. 2009 à 11:52
13 juil. 2009 à 11:52
Bonjour
En ce qui concerne la partie financière, à vous de voir. C'est quand même vous qui faites la démarche d'acheter le terrain non ?
En ce qui concerne le terrain, le promoteur a sans doute déposé un permis d'aménager à la mairie
Si c'est le cas ce permis d'aménager a été déposé parce qu'il y a création d'un lotissement, qui a pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire et qui prévoit dans le même temps la réalisation de voies ou espaces communs ou parce qu'il est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
Maintenant la difficulté est de savoir s'il y a possibilité d'acheter un lot qui ne soit pas construit. A priori oui
Mais à vérifier à la fois auprès de la mairie et auprès de votre notaire
En ce qui concerne la partie financière, à vous de voir. C'est quand même vous qui faites la démarche d'acheter le terrain non ?
En ce qui concerne le terrain, le promoteur a sans doute déposé un permis d'aménager à la mairie
Si c'est le cas ce permis d'aménager a été déposé parce qu'il y a création d'un lotissement, qui a pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire et qui prévoit dans le même temps la réalisation de voies ou espaces communs ou parce qu'il est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.
Maintenant la difficulté est de savoir s'il y a possibilité d'acheter un lot qui ne soit pas construit. A priori oui
Mais à vérifier à la fois auprès de la mairie et auprès de votre notaire