Intrusion proprio sur chemin et pelouse

Toshpanier - 10 juil. 2009 à 12:19
 Paulin - 10 juil. 2009 à 12:47
Bonjour, je loue une maison sur un terrain de 400 m2 environ. Pour y accéder, un seul chemin de terre peut être emprunté.
Mon propriétaire possède également un terrain plus loin sur le chemin, après ma maison. Il vient souvent faire des travaux sur ce terrain, en empruntant donc le chemin d'accès à ma maison et en passant devant celle-ci.
Il gare son véhicule sur notre chemin.
Récemment, il a même loué les services d'une pelleteuse, et le camion la transportant s'est également garé sur notre chemin. Sa voiture à lui, il l'a garée sur notre pelouse. Le souci, en plus des désagréments dus au bruit, c'est qu'il ne prévient jamais de sa venue.

Je lui ai dit plusieurs fois, cordialement, de me prévenir quand il avait besoin de venir.

A-t-il le droit de garer son véhicule sur mon terrain, et est-il au minimum dans l'obligation de prévenir ?

Merci. Très cordialement

1 réponse

bonjour : En théorie, non il n'a pas le droit, mais peut-être qu'il n'a pas vraiment d'autre solution pour se garer.

Cela dépend si c'est fréquent ou exceptionnel.

Il me semble que ce n'est pas seulement "votre chemin" puisqu'il dessert deux parcelles : votre maison et le terrain qui est derrière. Soit le chemin est en copropriété, c'est à dire qu'il est rattaché à chacune des deux parcelles de terrain, soit il y a une servitude, et donc dans les deux cas, il est libre de passer quand bon lui semble. Si le terrain de derrière avait une autre propriétaire, il passerait normalement comme vous et n'aurait pas besoin de votre avis, donc là c'est pareil.

Donc, si j'ai bien compris le problème, il peut accéder à son terrain comme il veut et quand il veut. Le seul problème restant le stationnement, il ne doit pas vous empêcher de passer, et normalement ne devrait pas stationner sur votre pelouse.

Mais dans la vie, il faut avoir parfois un peu de tolérance, lorsque la gêne n'est pas trop importante.
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