Engagement non respecté

mare - 10 juil. 2009 à 10:57
 mare - 10 juil. 2009 à 12:32
Bonjour,
j'ai vu la maison de mon rêve que j'ai décidé d'acheter en l'état futur achèvement. Toutefois le promoteur avait pris un engagement oral de m'offrir les frais de notaire, mais 4 jours après, il dit qu'il ne les offre plus alors que moi j'avais monté un dossier à la banque sans frais notarials.

Là je ne sais pas quoi faire, dois je prendre un avocat car je trouve pas sa démarche loyale. En plus, les prix marqués de vente marqués sur Internet sont différents des prix sur place.

1 réponse

Si le promoteur a proposé oralement à tous les clients de payer les frais de notaire pour corroborer vos dires, peut être que votre plainte va aboutir pour vice de consentement. En tout état de cause, ce genre d'avantages doit être mentionné par écrit, vous n'avez pas fait preuve de lucidité.
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sur le contrat de réservation, il a été marqué par le commercial qui l'a établi "frais de notaires à la charge du promoteur" (car le promoteur avait bien dit à la commerciale qu'il nous offrait les frais de notaire).
Toutefois, il a refusé de signer le contrat car disant qu'il n'offrait plus les frais de notaire.

Là aussi, je sais pas s'il ya un moyen de récupérer la conversation téléphonique entre le promoteur et sa commerciale lorsqu'il lui a dit qu'il nous offrait les frais de notaire en guise de preuve.
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