Honoraire architecte
OLIVIER
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CPOUYA -
CPOUYA -
Bonjour,
un architecte peut-IL RECLAMER des honoraires 1 an apres l'entree dans le batiment !
nous avons payer les tranches durant les travaux et la reception definitive a ete faite en mai 2008
nous recevons encore une facture a ce jour.
Est ce normal, je suis obliger de payer
merci de me renseigner
olivier genard
un architecte peut-IL RECLAMER des honoraires 1 an apres l'entree dans le batiment !
nous avons payer les tranches durant les travaux et la reception definitive a ete faite en mai 2008
nous recevons encore une facture a ce jour.
Est ce normal, je suis obliger de payer
merci de me renseigner
olivier genard
A voir également:
- Honoraire architecte
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Modele de lettre pour depassement d'honoraire - Guide
- Exemple devis architecte d'intérieur pdf - Forum Immobilier
- Litige Décorateur d'intérieur - Forum Consommation
- Architecte - Guide
2 réponses
Si cette nouvelles facture n'est pas étrangère au contrat, Oui tu dois payer Olivier. Le temps passé ne te dédouane pas. Sur le plan juridique, la prescription pour les dettes est de 30 ans de façon général ! Les prescriptions d'1 an à 10 ans ne sont que des cas exceptionnels et en cas de non précision c'est la prescription général qui prédomine.
Si la facture est étrangère au contrat, remets lui sa facture et convoque le pour tentative d'escroquerie chez le chef de Yamba !
Si la facture est étrangère au contrat, remets lui sa facture et convoque le pour tentative d'escroquerie chez le chef de Yamba !
La législation juridique et financière évolue en permanence...