Modifications barrière de balcon
Tiramisu
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement qui date de 1986, et j'occupe une maison jumelée par le garage. J'ai voulu changer la barrière du balcon en remplacant les lattes de bois par une structure verre et alu (couleur menuiserie existante). Le cahier des charges ne mentionnant absolument rien sur les facades et les matériaux à utiliser, j'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie, qui m'a confirmé oralement (après 1 mois) que tout était OK.
Les travaux ont donc été réalisé, mais un voisin s'etonne que je n'ai fais aucune demande auprès du lotissement. Peut il me faire avoir des problèmes?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'habite dans un lotissement qui date de 1986, et j'occupe une maison jumelée par le garage. J'ai voulu changer la barrière du balcon en remplacant les lattes de bois par une structure verre et alu (couleur menuiserie existante). Le cahier des charges ne mentionnant absolument rien sur les facades et les matériaux à utiliser, j'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie, qui m'a confirmé oralement (après 1 mois) que tout était OK.
Les travaux ont donc été réalisé, mais un voisin s'etonne que je n'ai fais aucune demande auprès du lotissement. Peut il me faire avoir des problèmes?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Relisez bien le règlement du lotissement, il faut peut-être également avoir l'accord, la mairie n'est pas censé connaître le réglement
Cordialement
Relisez bien le règlement du lotissement, il faut peut-être également avoir l'accord, la mairie n'est pas censé connaître le réglement
Cordialement
RE
NON pas a lire dans travaux mais tout changement qui a pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=6547
On ne peut pas faire ce que l'on veut parfois
cela n'a pas plu aux voisins.
Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
NON pas a lire dans travaux mais tout changement qui a pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=6547
On ne peut pas faire ce que l'on veut parfois
cela n'a pas plu aux voisins.
Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien relu le cahier des charges et rien non plus sur les éventuels futurs travaux.
Que dois-je en déduire?