Comment prouver que c'est à nous
emi1981
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9 juil. 2009 à 02:33
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 9 juil. 2009 à 11:41
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9 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2009 à 10:14
9 juil. 2009 à 10:14
bonjour
vous avez été au cadastre? Impôt (foncier,habitation) à vérifier!!
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GMAL
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9 juil. 2009 à 10:16
9 juil. 2009 à 10:16
En droit français, celui qui est propriétaire su sol est propriétaire des constructions édifiées sur ce sol, donc, juridiquement, le bien appartient bien à votre tante; seulement si celle-ci n'a pas financé la construction de ce bien, elle doit une indemnité à la succession: reste, bien sûr, à fournir des preuves, à réchercher peut-être sur le relevés bancaires de votre grand mère, enquête dans la famille, auprès des proches (qui pourrait - au moins moralement - mettre votre tante en difficulté)
merci de votre réponse est ce que je peux demander les relevés de compte de ma grand mère mais la maison date des alentours de 1982 est ce que la banque va tout me donner je ne sais pas merci pour votre réponse
GMAL
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9 juil. 2009 à 10:41
9 juil. 2009 à 10:41
Non, je doute que la banque accepte de remonter à 82, elle vous répondra qu'elle efface ses archives de plus de dix ans; il faudra aussi demander à votre tante ses justificatifs de paiement si elle s'en dit propriétaire; renseignez vous auprès de l'entourage, çà porte souvent ses fruits.
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9 juil. 2009 à 10:53
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...voyez alors un avocat qui saura faire comment, mais n'oubliez pas l'entourage.
GMAL
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9 juil. 2009 à 11:41
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En effet, il suffit - au moins comme commencement de preuve - qu vous retrouviez une trace de paiement par votre grand mère afin de demander justification de ce paiement auprès de votre tante: cherchez, cogitez...comme une enquête, j'ai souvent vu des affaires se résoudre ainsi.
GMAL
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9 juil. 2009 à 11:41
9 juil. 2009 à 11:41
En effet, il suffit - au moins comme commencement de preuve - qu vous retrouviez une trace de paiement par votre grand mère afin de demander justification de ce paiement auprès de votre tante: cherchez, cogitez...comme une enquête, j'ai souvent vu des affaires se résoudre ainsi.