Comment prouver que c'est à nous

emi1981 - 9 juil. 2009 à 02:33
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 9 juil. 2009 à 11:41
Bonjour,
je viens de perdre ma grand mère et comme mon papa est décédé je suis donc l'héritière avec ma grande soeur.
mais voilà je savais qu'il y avait des histoires de famille et la notaire ma dit que il n'y avait pas d'immobilier alors que ma grand mère a une maison mais c'est ma tante qui la récupère car elle est construite à cote de la sienne et au cadastre elle est enregistrée en agrandissement de la maison de ma tante mais je sais que ma grand mère la payé mais je n'ai pas de preuve est ce que si je demande un relevé de compte à la date de l'achat est se que je peux faire valoir mes droits je suis perdu mais en même temp je veux se qui nous revient comment je peux prouver que cette maison etait bien à ma grand mère mon père de son vivant avait fait faire un papier qui disait que ma grand mère en avait l'usufruit jusqu'a sa mort sans payer de loyer mais quand mon père est decedé ma cousine ma prit se papier est ce que je peux retrouver une copie chez un notaire merci de me répondre je ne sais plus vers qui me tourner

9 réponses

Utilisateur anonyme
9 juil. 2009 à 10:14
bonjour


vous avez été au cadastre? Impôt (foncier,habitation) à vérifier!!
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 10:16
En droit français, celui qui est propriétaire su sol est propriétaire des constructions édifiées sur ce sol, donc, juridiquement, le bien appartient bien à votre tante; seulement si celle-ci n'a pas financé la construction de ce bien, elle doit une indemnité à la succession: reste, bien sûr, à fournir des preuves, à réchercher peut-être sur le relevés bancaires de votre grand mère, enquête dans la famille, auprès des proches (qui pourrait - au moins moralement - mettre votre tante en difficulté)
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merci de votre réponse est ce que je peux demander les relevés de compte de ma grand mère mais la maison date des alentours de 1982 est ce que la banque va tout me donner je ne sais pas merci pour votre réponse
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 10:41
Non, je doute que la banque accepte de remonter à 82, elle vous répondra qu'elle efface ses archives de plus de dix ans; il faudra aussi demander à votre tante ses justificatifs de paiement si elle s'en dit propriétaire; renseignez vous auprès de l'entourage, çà porte souvent ses fruits.
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et si ma tante ne veut rien nous donnez je fais comment merci
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 10:53
...voyez alors un avocat qui saura faire comment, mais n'oubliez pas l'entourage.
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et si je remonte les comptes de 1996 est que c'est possible
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 11:41
En effet, il suffit - au moins comme commencement de preuve - qu vous retrouviez une trace de paiement par votre grand mère afin de demander justification de ce paiement auprès de votre tante: cherchez, cogitez...comme une enquête, j'ai souvent vu des affaires se résoudre ainsi.
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 11:41
En effet, il suffit - au moins comme commencement de preuve - qu vous retrouviez une trace de paiement par votre grand mère afin de demander justification de ce paiement auprès de votre tante: cherchez, cogitez...comme une enquête, j'ai souvent vu des affaires se résoudre ainsi.
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