Don parent à enfant
mandesse
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je suis curateur de mon père . Nous souhaiterions mes frères et moi bénéficier d'un don de mon père sur une petite partie de ses économies . Que dit la loi dans ce cas là ? Le juge des tutelles peut-il s'opposer à ces dons ?
Il n'y a pas de risque puisque nous sommes et restons solidaires des dettes de mon père.
Je suis curateur de mon père . Nous souhaiterions mes frères et moi bénéficier d'un don de mon père sur une petite partie de ses économies . Que dit la loi dans ce cas là ? Le juge des tutelles peut-il s'opposer à ces dons ?
Il n'y a pas de risque puisque nous sommes et restons solidaires des dettes de mon père.
1 réponse
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ce qu'est la curatelle, notament un paragraphe relatif à la protection des biens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...