Mon patron me demande de remboursé formation
fireblade
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mamhum Messages postés 286 Statut Membre -
mamhum Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,
embauché depuis 2 ans dans une société d'ambulance, mon patron ma payé ma formation pour le diplome d'etat d'ambulancier(DEA). il ma demander ces jours ci de signer un avenant a mon contrat pour stipulant de rembourser la formation intégralement ci je parter après obtention du diplome au mois de septembre ou dégressif d'année en année. dons je devrais rester 3 ans pour être acquitter de cette dette!
ma question: a t-il le droit de faire signer un contrat ? est ce que sais règlementaire ? quel risque j'encours ci je quitte la société après obtention du diplôme?
Cdt
embauché depuis 2 ans dans une société d'ambulance, mon patron ma payé ma formation pour le diplome d'etat d'ambulancier(DEA). il ma demander ces jours ci de signer un avenant a mon contrat pour stipulant de rembourser la formation intégralement ci je parter après obtention du diplome au mois de septembre ou dégressif d'année en année. dons je devrais rester 3 ans pour être acquitter de cette dette!
ma question: a t-il le droit de faire signer un contrat ? est ce que sais règlementaire ? quel risque j'encours ci je quitte la société après obtention du diplôme?
Cdt
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- Un trajet pour le patron et un pour l'ouvrier - Forum conventions collectives
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
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- Convention collective organisme de formation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce document s'appelle une clause de dédit formation. Elle est légale A CONDITION d'être signée avant le début de la formation. Si votre formation est en cours, voire finie, ne signez pas ce document qui vous engagerait soit à rester dans votre entreprise, soit à rembourser une partie de la formation.
Si vous ne signez pas ce document et que vous démissionnez, vous ne risquez rien.
Cordialement
Ce document s'appelle une clause de dédit formation. Elle est légale A CONDITION d'être signée avant le début de la formation. Si votre formation est en cours, voire finie, ne signez pas ce document qui vous engagerait soit à rester dans votre entreprise, soit à rembourser une partie de la formation.
Si vous ne signez pas ce document et que vous démissionnez, vous ne risquez rien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...