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GMAL
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6 juil. 2009 à 19:42
6 juil. 2009 à 19:42
A partir du moment où tous les héritiers ont renoncé à la succession, les biens sont transmis à l'Etat par le canal de l'administration appelée maintenant FRANCE DOMAINE: le mieux est de vous renseigner auprès du centre des impôts dont dépendait le défunt pour avoir les coordonnées de ce service (indication d'expérience: service très lent, ceci dit sans généraliser, bien sûr)