Quand les créanciers récupèrent ils les actif
al2303
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al2303 -
al2303 -
Bonjour,
Mon père est décédé en décembre dernier. Mes frères et moi même avons refuser l'héritage (démarches effectuées auprès du TGI). Lors de ces démarches, nous avons indiqué au TGI que nous disposions de la voiture de mon père (elle est garée dans mon garage) et qu'elle était à leur disposition (on leur a fourni la photocopie de la carte grise), ou du moins a celle des créanciers (car il y en a ...!)
Or, depuis, aucune nouvelle.
Cette voiture me gene, elle prend la place de mon véhicule, et je ne souhaite qu'une chose, qu'on vienne la récupérer ...
Au bout de combien de temps les créanciers ou la justice se manifestent ils?
Vers qui dois-je me tourner pour faire avancer les choses?
Merci de votre aide.
Mon père est décédé en décembre dernier. Mes frères et moi même avons refuser l'héritage (démarches effectuées auprès du TGI). Lors de ces démarches, nous avons indiqué au TGI que nous disposions de la voiture de mon père (elle est garée dans mon garage) et qu'elle était à leur disposition (on leur a fourni la photocopie de la carte grise), ou du moins a celle des créanciers (car il y en a ...!)
Or, depuis, aucune nouvelle.
Cette voiture me gene, elle prend la place de mon véhicule, et je ne souhaite qu'une chose, qu'on vienne la récupérer ...
Au bout de combien de temps les créanciers ou la justice se manifestent ils?
Vers qui dois-je me tourner pour faire avancer les choses?
Merci de votre aide.
A voir également:
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- La mort du créancier efface les dettes - Forum surendettement
- Voiture en leasing actif et passif de succession - Forum Donation-Succession
- Clôture pour insuffisance d'actif - Guide
- Décès du signataire d'un contrat LOA - Forum Automobile
- Que devient la dette lorsque le créancier décéde ✓ - Forum surendettement
2 réponses
A partir du moment où tous les héritiers ont renoncé à la succession, les biens sont transmis à l'Etat par le canal de l'administration appelée maintenant FRANCE DOMAINE: le mieux est de vous renseigner auprès du centre des impôts dont dépendait le défunt pour avoir les coordonnées de ce service (indication d'expérience: service très lent, ceci dit sans généraliser, bien sûr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...