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5 réponses
Une belle-fille n'a aucun lien "de sang" avec son beau-père décédé, elle n'a donc, sauf testament, aucun droit dans la succession.
Cordialement.
Cordialement.
re!
j'oublie de préciser qu'il ne s'agit pas d'un cas de famille recomposée mais bien des droits de succession d'une bru...
j'oublie de préciser qu'il ne s'agit pas d'un cas de famille recomposée mais bien des droits de succession d'une bru...
Il n'y a pas d'article qui dise qu'une bru n'a droit à rien. En revanche, il y a des articles qui définissent qui sont les héritiers d'une personne qui décède et la bru n'est jamais mentionnée. Désolée...
lorsque mon beau père est décédé, le notaire nous a envoyé un document stipulant qu'en absence de testament, les héritiers se résumaient à son fils ainé, sa femme et ses enfants, son frère et sa mère. je précise mariage avec communauté.
a la mort de mon père, mon mari a également été convoqué par le notaire pour signer les papiers de succession en faveur de ma mère. etes vous surs que le conjoint n'est pas concerné ??
a la mort de mon père, mon mari a également été convoqué par le notaire pour signer les papiers de succession en faveur de ma mère. etes vous surs que le conjoint n'est pas concerné ??
je vous remercie pour cette réponse mais pouvez-vous me citer l'article du code civil qui en fait référence ?
encore merci
cordialment
encore merci
cordialment
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