Mur mitoyen ou pas?
flip
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté il y a un an une maison qui possède un mur d une hauteur de trois rang d agglo et je voudrais savoir a qui appartient ce mur, a moi? au voisin? ou mitoyen?, ou puis je me renseigner?
J'ai acheté il y a un an une maison qui possède un mur d une hauteur de trois rang d agglo et je voudrais savoir a qui appartient ce mur, a moi? au voisin? ou mitoyen?, ou puis je me renseigner?
2 réponses
Déjà, demandez au voisin s'l sait quelque chose.
Le cadastre peut aussi vous renseigner. Si sur votre limite figure un petit trait du coté de votre terrain, ce mur vous appartient.
Au pire, faite faire un bornage contradictoire avec votre voisin.
Le cadastre peut aussi vous renseigner. Si sur votre limite figure un petit trait du coté de votre terrain, ce mur vous appartient.
Au pire, faite faire un bornage contradictoire avec votre voisin.
flip
justement le voisin dit que le mur est a lui et que le grillage qui est posé dessus est a moi alors que de l autre coté le mur est au voisin et a coté est mon grillage. Pb de voisinage pour ne pas changé entre jeune et retraité. Quel solution autre pour mettre qq chose d opaque pour plus de vision avec le voisin et quel droit au niveau des hauteurs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...