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Mur mitoyen ou pas?

flip - 6 juil. 2009 à 12:20
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 6 juil. 2009 à 13:57
Bonjour,
J'ai acheté il y a un an une maison qui possède un mur d une hauteur de trois rang d agglo et je voudrais savoir a qui appartient ce mur, a moi? au voisin? ou mitoyen?, ou puis je me renseigner?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Augustin
6 juil. 2009 à 13:31
Déjà, demandez au voisin s'l sait quelque chose.

Le cadastre peut aussi vous renseigner. Si sur votre limite figure un petit trait du coté de votre terrain, ce mur vous appartient.

Au pire, faite faire un bornage contradictoire avec votre voisin.
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flip
6 juil. 2009 à 13:37
justement le voisin dit que le mur est a lui et que le grillage qui est posé dessus est a moi alors que de l autre coté le mur est au voisin et a coté est mon grillage. Pb de voisinage pour ne pas changé entre jeune et retraité. Quel solution autre pour mettre qq chose d opaque pour plus de vision avec le voisin et quel droit au niveau des hauteurs?
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Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 887
6 juil. 2009 à 13:57
les plots de bornage sont ils visible
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