Récupération appart. pour descendant

Bonjour à tous,

Mon propriétaire me fait savoir (lettre RAR) plus de 6 mois avant la date d'expiration de mon bail (bail en vide) qu'il souhaite récupérer son appartement pour le donner à sa fille. Jusqu'ici tout semble en conformité avec la loi : délais valable et descendant (fille).
Mais, j'ai un doute sérieux quant au fait que sa fille y habite réellement après mon départ.
Voilà mes questions :
- Combien de temps au minimum sa fille doit-elle rester dans cet appartement (1 mois, 6 mois ?) pour justifier sa récupération de bien ?
- Quels sont mes recours possibles s'il s'avère que sa fille n'y habite pas ou que quelqu'un d'autre sans lien avec lui, y habite ?
- Quels sont les risques et pénalités qu'il pourrait avoir s'il est constaté (par huissier ?) qu'il y a fraude ?

Merci pour vos réponses que j'espère détaillées.
Cordialement.
Choliver

4 réponses

  1. Bonjour
    Sa fille doit habiter l'appartement 2 années

    En cas de fraude vous pouvez porter plainte au Tgi
    0
    1. Bonsoir,
      quel sont les textes de loi de votre affirmation?

      Cordialement
      0
  2. Merci Marcopolo,
    Comment faire pour prouver qu'il y a fraude ?
    Puis, si je vais jusqu'au TGI, Quels sont les risques et pénalités qu'il pourrait avoir s'il est constaté (par huissier ?) qu'il y a fraude ?
    A suivre...
    Choliver
    0
    1. Bonjour,
      Il y a fraude si manifestement, sa fille ou lui-même n'habite pas l'appartement, pendant 2 ans.
      0
      1. Merci Ceci pour cette réponse.
        J'avoue que cela me semble long comme délais, mais si telle est la loi, alors...
        Bon week end.
        Choliver
        0