Propriétaire récupère son fonds de commerce

frenchcomedy - 3 juil. 2009 à 18:53
 frenchcomedy - 3 juil. 2009 à 23:30
Bonjour,
Je suis héritière avec ma soeur d'une maison dans laquelle se trouve un fonds de commerce occupé par une coiffeuse. Le bail court jusqu'en 2012.
L'affaire périclite. La locataire souhaite vendre le fonds. Nous avons fait une proposition qu'elle vient d'accepter pour reprendre cet espace à des fins privées car nous souhaitons vendre cette maison (la présence du salon a gené tous les acheteurs qui se sont présentés)
Devons-nous passer par un notaire ? Par un avocat ? Avons-nous des déclarations particulières à faire ?
Quels sont les frais liés à la transaction et qui doit les payer (partage ou pas) ?
Nous souhaitons récupérer le lieu vide de tout matériel ou stock. Cela entraîne-t-il des frais également? Devons-nous faire figurer une clause spéciale sur l'acte conernant cette question ?
Merci beaucoup pour vos lumières

1 réponse

Bonjour,
Je suis héritière avec ma soeur d'une maison dans laquelle se trouve un fonds de commerce occupé par une coiffeuse. Le bail court jusqu'en 2012.
L'affaire périclite. La locataire souhaite vendre le fonds. Nous avons fait une proposition qu'elle vient d'accepter pour reprendre cet espace à des fins privées car nous souhaitons vendre cette maison (la présence du salon a gené tous les acheteurs qui se sont présentés)
Devons-nous passer par un notaire ? Par un avocat ? Avons-nous des déclarations particulières à faire ?
Quels sont les frais liés à la transaction et qui doit les payer (partage ou pas) ?
Nous souhaitons récupérer le lieu vide de tout matériel ou stock. Cela entraîne-t-il des frais également? Devons-nous faire figurer une clause spéciale sur l'acte concernant cette question ?
Merci beaucoup pour vos lumières
0