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Jugement

stef -  
 Chan-elle -
Bonjour,
Je suis passé devant le jaf en juin 2009 ,et je recois la signification ..aujourd'hui par huissier de justice soit 1 an apres ,est ce valable?le delai n est il pas passé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle
 
Bonsoir,


OUI je pense que le juge JAF vous a condamné a une exécution, ex augmentation de pension alimentaire, elle devait être exécutoire a partir du jugement
donc si la partie adverse ne répond pas ou refuse de s'exécuter elle le fait signifier par HUISSIER

Cordialement
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