De la pub sur un terrain privé ?
small
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je possède, sur mon terrain, un arbre immense et très bien situé, dans une rue passante.
Je me demande s'il m'est autoriser de le rendre disponible à la location afin de premettre à une société (un artisan du secteur, par exemple) d'y fixer un panneau publicitaire.
Si oui, quelles sont les démarches à respecter ?
Merci.
Je possède, sur mon terrain, un arbre immense et très bien situé, dans une rue passante.
Je me demande s'il m'est autoriser de le rendre disponible à la location afin de premettre à une société (un artisan du secteur, par exemple) d'y fixer un panneau publicitaire.
Si oui, quelles sont les démarches à respecter ?
Merci.
3 réponses
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Bonsoir, renseignez vous en premier lieu, auprès de votre mairie
afin de connaître leur position et les arrêtés s'il y en a... -
J'ai eu un avis favorable de M. le Maire.
Dois-je créer un contrat lorsque le cas se présentera ?
Ce système doit-il être officialisé, déclaré ?
Quel sera mon statut ?
Merci d'avance -
La législation juridique et financière évolue en permanence...