"danger"de signer un découpage cadastral

gentiane - 1 juil. 2009 à 22:47
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 juil. 2009 à 23:15
Bonjour,nous voulons vendre un bien unique composé d'une forge ,d'une maison et une aisance.L'acheteur,une agence immobilière voudrait que l'on signe un découpage cadastral que lui même a demandé avant de nous payer la totalité du bien .Quels sont les"risques" que l'on encoure car notre voeu est de vendre la totalité du bien en une seule fois

2 réponses

Je trouve cela très louche car l'agence peut très bien acheter la totalité et faire elle même le découpe ensuite !!
Vendez en l'état, l'acheteur fera ce qu'il veut ensuite.
Si l'agence est interessée à acheter pour elle, êtes vous sûr d'être au bon prix ??? !!!
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
1 juil. 2009 à 23:15
Bonsoir,
Le risque du découpage cadastral s'il est mal fait (d'un point de vue urbanisme) est de rendre les constructions existantes dessus mal implantées et ou aucun travaux ne pourra plus être réalisé par la suite.
Assurez vous auprès de votre mairie ou de la DDE qui gère les permis de connaitre les distances d'isolement entre les bâtiments et les limites de propriété.
Par ailleurs, assurez vous également que tous les bâtiments soient accessibles au moins par les véhicules de secours et qu'ils soient désservis par les réseaux eau potable et électricité.
Après seulement vous pourrez réfléchir à la façon de les séparer, mais est ce vraiment une bonne idée???
Bien à vous
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