Terrain privé en exploitation?
Cali
-
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même souhaitons acheter une maison avec un grand terrain (entre 4 et 10 ares) a but d'habitation pour ensuite utiliser une grosse partie du terrain pour creer une production de fruits rouges et/ou de safran.
Est-i possible de le faire sachant que le terrain n'a pas pour vocation d'être agricole au départ?
Si oui, quelles sont les démarches administratives a faire, si il y en a? ou peut etre n'est-ce pas nécessaire (mais j'en doute)
Doit-on aussi demander l'autorisation a la DRAAF avant d'exploiter?
j'avoue être un peu perdue
Merci pour votre aide
Mon conjoint et moi même souhaitons acheter une maison avec un grand terrain (entre 4 et 10 ares) a but d'habitation pour ensuite utiliser une grosse partie du terrain pour creer une production de fruits rouges et/ou de safran.
Est-i possible de le faire sachant que le terrain n'a pas pour vocation d'être agricole au départ?
Si oui, quelles sont les démarches administratives a faire, si il y en a? ou peut etre n'est-ce pas nécessaire (mais j'en doute)
Doit-on aussi demander l'autorisation a la DRAAF avant d'exploiter?
j'avoue être un peu perdue
Merci pour votre aide
A voir également:
- Terrain privé en exploitation?
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Lettre autorisation commerce ambulant sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Guinguette sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Nuisance terrain de pétanque privé ✓ - Forum Immobilier