Piece chauffe eau et facture
chikette24
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chikette24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 30 juin 2009 à 19:28
chikette24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 30 juin 2009 à 19:28
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jak67
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30 juin 2009 à 19:25
30 juin 2009 à 19:25
Le propriétaire doit vous fournir une source d'eau chaude, en état de fonctionnement.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 160 location et logement decent normes minimales de confort
extrait:
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées.
L'entretien est à sa charge (le chauffe-eau est une partie fixe de l'immeuble), sauf à prouver que vous êtes intervenu sur celui-ci et que vous l'avez endommagé.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 160 location et logement decent normes minimales de confort
extrait:
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées.
L'entretien est à sa charge (le chauffe-eau est une partie fixe de l'immeuble), sauf à prouver que vous êtes intervenu sur celui-ci et que vous l'avez endommagé.
chikette24
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30 juin 2009 à 19:28
30 juin 2009 à 19:28
Oki merci de votre réponse ça me rassure car le montant de la facture fait peur .. encore merci je vais lui demander de me rembourser