Faux dossier pour entrée dans l'apartement
Résolu/Fermé
jayjay
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véro -
véro -
Bonjour,
voici ma situation , je vient de m'apercevoir que ma "colocataire" m'as donné un faux contrat de travail pour entré dans l'appartement il y as deux mois.
pour arranger les choses , sa caution solidaire (sa mère) insolvable, nous ne le savions pas.
pour ce qui est du fameux chèque de caution, c'était une garanti en attendant que son dossier "locapass" soit accepter, et au final , elle ne l'as jamais envoyer, ce matin quand nous lui avons dit que nous allions encaisser ce chèque elle à proposé à ma femme de donner la caution en liquide car le chèque de caution n'était pas approvisionné...
que doit je faire pour récupéré mon bien dans les plus bref délais ?
on m'as dit que vu qu'il y as usage de faux, je pouvait rapidement les mettre dehors car vu que son dossier est caduque et qu'il y as tromperie , cette démarche est t'elle possible ?
doit je porter plainte pour tromperie et usage de faux ?
quelles sont mes recours légaux?
merci d'avance pour vos réponses
voici ma situation , je vient de m'apercevoir que ma "colocataire" m'as donné un faux contrat de travail pour entré dans l'appartement il y as deux mois.
pour arranger les choses , sa caution solidaire (sa mère) insolvable, nous ne le savions pas.
pour ce qui est du fameux chèque de caution, c'était une garanti en attendant que son dossier "locapass" soit accepter, et au final , elle ne l'as jamais envoyer, ce matin quand nous lui avons dit que nous allions encaisser ce chèque elle à proposé à ma femme de donner la caution en liquide car le chèque de caution n'était pas approvisionné...
que doit je faire pour récupéré mon bien dans les plus bref délais ?
on m'as dit que vu qu'il y as usage de faux, je pouvait rapidement les mettre dehors car vu que son dossier est caduque et qu'il y as tromperie , cette démarche est t'elle possible ?
doit je porter plainte pour tromperie et usage de faux ?
quelles sont mes recours légaux?
merci d'avance pour vos réponses
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29 réponses
C'est quoi votre probleme honnetement ??????
Tres serieusement vous croyez vraiment que vous aures gain de cause devant un tribunal si cette personne est a jour de ces loyers ??
elle vous paye en date et en heure alors arretez de pleurnicher, le jour ou ca ne sera plus le cas la vous pourrez intenter une action !
Tres honnetement on arrive pas a deloger des squatteurs, dans votre situation je pense que vous etes largement perdante tant qu'elle paye :s
Tres serieusement vous croyez vraiment que vous aures gain de cause devant un tribunal si cette personne est a jour de ces loyers ??
elle vous paye en date et en heure alors arretez de pleurnicher, le jour ou ca ne sera plus le cas la vous pourrez intenter une action !
Tres honnetement on arrive pas a deloger des squatteurs, dans votre situation je pense que vous etes largement perdante tant qu'elle paye :s
Si vous meme vous avez rencontrer des problemes de logement sur paris, vous devez savoir ce que c'est, je dis pas que ce sont des gens bien, mais des fois faudrait voir a arreter de voir le mal partout !
peut etre que ces gens ont mentis car justement personne ne voulait d'eux, alors que la preuve ils payent leurs loyers !!!
peut etre que ces gens ont mentis car justement personne ne voulait d'eux, alors que la preuve ils payent leurs loyers !!!
D'ici novembre vu votre amabilitée elle sera surement partie d'elle meme !
les proprietaires ont tendance a zapper que c'est nous locataires qui les payons et que tant que cela est fait ils devraient apprendre a se tenir a leur place !
les proprietaires ont tendance a zapper que c'est nous locataires qui les payons et que tant que cela est fait ils devraient apprendre a se tenir a leur place !
Oui, mais quand même c'est bien ce que je disais au-dessus : ELLE PAYE SES LOYERS !
Donc pour le moment vous n'avez pas à la mettre dehors.
Donc pour le moment vous n'avez pas à la mettre dehors.
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les loyers sont ils réglés à échéance ?
Un depôt de plainte pénal n'entrainera pas une resolution du bail, mais sera un élément essentiel lors de l'audience afin d'expulsion pour justifier de la mauvaise foi du locataire et obtenir du juge outre l'expulsion, la possibilité de supprimer les délais de la trêve hivernale.
Je ne peux que déconseiller la solution d'une reprise des lieux à la hussarde ( tofgazelle )
Un depôt de plainte pénal n'entrainera pas une resolution du bail, mais sera un élément essentiel lors de l'audience afin d'expulsion pour justifier de la mauvaise foi du locataire et obtenir du juge outre l'expulsion, la possibilité de supprimer les délais de la trêve hivernale.
Je ne peux que déconseiller la solution d'une reprise des lieux à la hussarde ( tofgazelle )
Est-ce que cette personne paie son loyer ?
Si c'est le cas, même en ayant produit des faux documents pour obtenir le logement le tribunal lui donnera raison, si, si !
Si c'est le cas, même en ayant produit des faux documents pour obtenir le logement le tribunal lui donnera raison, si, si !
Mais tu as ton argent tous les mois tu ne peux rien faire !!!!!
Reclame vite ta caution et puis c'est tout ce que tu auras a mon avis !
Reclame vite ta caution et puis c'est tout ce que tu auras a mon avis !
un petit tuyau, ces locataires ont-ils leur "assurance locative" en règle ?.
car le délai de commandement par voie d'huissier est de 1 mois après la signification.
pour le loyer en impayé c'est 2 mois après la signification par l'huissier.
après "le délai légal" si le loyer n'est toujours pas payé, ou la non présentation de l'assurance établie,
alors vous déposez une demande en assignation avec résiliation du bail de location et expulsion devant le Tribunal d'instance. la présence d'un avocat n'est pas nécessaire. Dans ces cas de figure, ne vous couterons que le commandement d'huissier ( entre 200€ et max 300€).
Toutefois, autre option, tenter une discussion amiable, en leur indiquant que compte tenu de leur magouille (faux et usage de faux) s'il ne libère pas le logement à l'amiable ( leur accorder un délai) vous vous réservez le droit :
- un d'en aviser la sté d'où émane ces bulletins de paie - (voir si elle existe sur Vérif.com )
- de déposer plainte à la gendarmerie pour faux et usage de faux.
et exiger un courrier attestant de leur volonté de départ, pour assurer vos arrières.
Cordialement
car le délai de commandement par voie d'huissier est de 1 mois après la signification.
pour le loyer en impayé c'est 2 mois après la signification par l'huissier.
après "le délai légal" si le loyer n'est toujours pas payé, ou la non présentation de l'assurance établie,
alors vous déposez une demande en assignation avec résiliation du bail de location et expulsion devant le Tribunal d'instance. la présence d'un avocat n'est pas nécessaire. Dans ces cas de figure, ne vous couterons que le commandement d'huissier ( entre 200€ et max 300€).
Toutefois, autre option, tenter une discussion amiable, en leur indiquant que compte tenu de leur magouille (faux et usage de faux) s'il ne libère pas le logement à l'amiable ( leur accorder un délai) vous vous réservez le droit :
- un d'en aviser la sté d'où émane ces bulletins de paie - (voir si elle existe sur Vérif.com )
- de déposer plainte à la gendarmerie pour faux et usage de faux.
et exiger un courrier attestant de leur volonté de départ, pour assurer vos arrières.
Cordialement
Bonjour Jayjay .
Vous ne pouvez , et n ' avez le droit de faire quoi que ce soit , sans proçédures judiciaires lègales , par voie d ' avocat .
Un huissier de justice , ne peut qu ' établir des constats , ou proçèder à des expulsions , sur ordre du juge , mais n ' a aucune légitimité à traiter des affaires judiciaires de faux et usage de faux , il vous le dira .
Etant donné les agissements de votre locataire , évitez les paiements en liquide , sans traces ; lorsque votre affaire sera portée en justice , il sera d ' une importance capitale , de présenter toutes les pièces , y compris photocopie des chèques , qui ont été émis .
Gardez précieusement chaque justificatif , TOUS LES papiers paraissant sans intérêt , vous ayant été remis par votre locataire .
Vous ne pouvez , et n ' avez le droit de faire quoi que ce soit , sans proçédures judiciaires lègales , par voie d ' avocat .
Un huissier de justice , ne peut qu ' établir des constats , ou proçèder à des expulsions , sur ordre du juge , mais n ' a aucune légitimité à traiter des affaires judiciaires de faux et usage de faux , il vous le dira .
Etant donné les agissements de votre locataire , évitez les paiements en liquide , sans traces ; lorsque votre affaire sera portée en justice , il sera d ' une importance capitale , de présenter toutes les pièces , y compris photocopie des chèques , qui ont été émis .
Gardez précieusement chaque justificatif , TOUS LES papiers paraissant sans intérêt , vous ayant été remis par votre locataire .
C'est à dire ?
Vous croyez que la locataire ne va pas vous payer, mais elle n'est peut-être pas folle ? Ne pas payer son loyer peut aussi être lourd de conséquences pour elle.
Vous croyez que la locataire ne va pas vous payer, mais elle n'est peut-être pas folle ? Ne pas payer son loyer peut aussi être lourd de conséquences pour elle.
heysel, c'est pas moi qui est fait un dossier bidons avec de fausses pièces dedans.
pour ce qui est des devoirs du propriétaire , nous nous y tenons malgré tout.
à son entrée dans les lieux , l'appartement venait tout juste d'être refait à neuf.
donc de notre coté il n'y as rien à redire.
pour ce qui est des devoirs du propriétaire , nous nous y tenons malgré tout.
à son entrée dans les lieux , l'appartement venait tout juste d'être refait à neuf.
donc de notre coté il n'y as rien à redire.
Du sien non plus apparament puisque vous avez votre argent tous les mois, hormis la caution apparament, vous n'avez qu'a lui dire qu'elle la donne en espece comme elle vous l'a dit !
Point barre, mais bon essayez d'allez devant le juge, elle aura gain de cause j'en suis quasi sure et les frais seront pour votre poche :)
ps: qui vous dit qu'elle ne se fait pas de grosses fin de mois au black ??!!!
Point barre, mais bon essayez d'allez devant le juge, elle aura gain de cause j'en suis quasi sure et les frais seront pour votre poche :)
ps: qui vous dit qu'elle ne se fait pas de grosses fin de mois au black ??!!!
les fins de mois c'est quand tu le démarre d'une manière ou d'une autre.
sans sortir de chez soit c'est une autre histoire.
plus haut quelqu'un parlé de télétravail ou de travaille à domicile, je bosse de chez moi toute l'année et je peut certifié qu'elle n'as pas d'abonnement téléphonique chez aucun opérateur. je dit ça car elle ne nous as jamais demandé le n° de la ligne téléphonique de cette appartement afin d'ouvrir une ligne chez tel ou tel fournisseur.
comme tu le sait aussi cautionné le travaille au black est illégale.
et concernant mon "amabilité", justement je suit toujours resté corecte pour ne pas envenimé la situation et faire face à un blocage en face de moi .
sans sortir de chez soit c'est une autre histoire.
plus haut quelqu'un parlé de télétravail ou de travaille à domicile, je bosse de chez moi toute l'année et je peut certifié qu'elle n'as pas d'abonnement téléphonique chez aucun opérateur. je dit ça car elle ne nous as jamais demandé le n° de la ligne téléphonique de cette appartement afin d'ouvrir une ligne chez tel ou tel fournisseur.
comme tu le sait aussi cautionné le travaille au black est illégale.
et concernant mon "amabilité", justement je suit toujours resté corecte pour ne pas envenimé la situation et faire face à un blocage en face de moi .
Demandez simplement à un huissier une sommation de quitter les lieux sous huitaine...
Pas mal les voies légales mais innefficaces au possible !
Croyez vous que quelqu'un qui produit un faux dossier, de faux papiers soit en position de s'opposer à un départ ?
Non mais franchement, ma proprio a fait ca pour mon voisin du dessus qui certes payait ses loyers mais faisait l'objet de plaintes pour un usage anormal de la chose louée (nuisances diverses, salissures dans commun, bruits nocturnes et diurnes...). L'huissier est venu lui a demandé de partir et HOP ... 7 jours après il avait dégagé ! Je travaille dans l'immobilier moi même et franchement pour faire sortir qq'un en passant par la voie "normale" Bon courage ! Dites simplement à votre locataire sans l'écrire bien sur que vous lui donnez X jours pour quitter les lieux sinon vous la dénoncée pour faux et usage de faux ! C ELLE QUI PRODUIT DE FAUX DOCUMENTS ET QUI EST HORS LA LOI !!! encore une fois !
Pas mal les voies légales mais innefficaces au possible !
Croyez vous que quelqu'un qui produit un faux dossier, de faux papiers soit en position de s'opposer à un départ ?
Non mais franchement, ma proprio a fait ca pour mon voisin du dessus qui certes payait ses loyers mais faisait l'objet de plaintes pour un usage anormal de la chose louée (nuisances diverses, salissures dans commun, bruits nocturnes et diurnes...). L'huissier est venu lui a demandé de partir et HOP ... 7 jours après il avait dégagé ! Je travaille dans l'immobilier moi même et franchement pour faire sortir qq'un en passant par la voie "normale" Bon courage ! Dites simplement à votre locataire sans l'écrire bien sur que vous lui donnez X jours pour quitter les lieux sinon vous la dénoncée pour faux et usage de faux ! C ELLE QUI PRODUIT DE FAUX DOCUMENTS ET QUI EST HORS LA LOI !!! encore une fois !
Bonjour Tofgazelle .
NON !NON! RE RE NON !!!!
PERSONNE N ' A LE DROIT DE FAIRE JUSTICE " SOI-MEME " CE QUI EST GRAVE C ' EST QUE VOUS AYEZ L ' AUDACE DE CONSEILLER A DES PERSONNES DE PROCEDER A DES EXPULSIONS ILLEGALES .
DES PROPRIETAIRES QUI FONT CELA SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE .
LES HUISSIERS N ' ONT PAS LE DROIT D ' EXPULSER LES GENS SANS ORDRE DES TRIBUNAUX .
CESSEZ D ' AFFIRMER DES ABERRATIONS .
NON !NON! RE RE NON !!!!
PERSONNE N ' A LE DROIT DE FAIRE JUSTICE " SOI-MEME " CE QUI EST GRAVE C ' EST QUE VOUS AYEZ L ' AUDACE DE CONSEILLER A DES PERSONNES DE PROCEDER A DES EXPULSIONS ILLEGALES .
DES PROPRIETAIRES QUI FONT CELA SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE .
LES HUISSIERS N ' ONT PAS LE DROIT D ' EXPULSER LES GENS SANS ORDRE DES TRIBUNAUX .
CESSEZ D ' AFFIRMER DES ABERRATIONS .
et le coup du chèque de caution non approvisionné et non payé à ce jour ? on as etait super cool avec , mai là la coupe est pleine.
au départ on l'as accepter justement car on as eu pleins de refus sur paris à l'époque et elle c'est servie de notre empathie pour les jeunes qui démarre dans la vie pour nous la faire à l'envers en nous bluffant sur ses revenues ainsi que sur les revenus parentaux , et sur ses promesse de boulots...
à ce jour, on ne l'as pas vu une fois aller bosser alors qu'elle as soit disant un contrat de travail en régle..
et j'en passe.
si elle ne nous avez pas baratiné , tu crois que je serait sur ce forum à essayer de trouver une solution pour m'en débarrassé le plus rapidement avant d'y laisser des plumes ?
au départ on l'as accepter justement car on as eu pleins de refus sur paris à l'époque et elle c'est servie de notre empathie pour les jeunes qui démarre dans la vie pour nous la faire à l'envers en nous bluffant sur ses revenues ainsi que sur les revenus parentaux , et sur ses promesse de boulots...
à ce jour, on ne l'as pas vu une fois aller bosser alors qu'elle as soit disant un contrat de travail en régle..
et j'en passe.
si elle ne nous avez pas baratiné , tu crois que je serait sur ce forum à essayer de trouver une solution pour m'en débarrassé le plus rapidement avant d'y laisser des plumes ?
Rebonjour Jayjay .
Vous pourrez tergiverser pendant " trois plombes " vous n ' ariverez à rien si , dans un premier temps , vous ne faites pas une synthèse claire et précise des éléments de votre affaire , il semblerait que vous vous dispersiez , de toutes parts , faisant des amalgames de votre situation de locataire à Paris , de relation de bon ou mauvais voisinage avec votre locataire actuel , si cette personne va bosser ( les boulots sur ordinateur , ne nécessitant pas de sortir de chez soi ; bien des cadres font leurs heures supp ainsi !)
Si je puis vous donner des conseils :
1)Etalez tout sur la table
2)voyez si les loyers sont régulièrement payés , si le locataire est correct avec le voisinage .
3) mettez-vous d ' accord pour la caution duê
4)réfléchir à l ' opportunité d ' engager des actions en justice pour faux et usage de faux .
VOUS DEVEZ DEMANDER CONSEIL A UN AVOCAT , qu vous dira la durée d ' une proçédure judiciaire , le coût qui vous en incombera , car , pour de petites sommes , les frais de proçédures sont souvent bien plus élevés que ce que vous pouvez en attendre .
Evitez de suivre les conseils de Topgazelle , qui CAVALE EN S ' EMBALLANT COMME LA GAZELLE ( l ' animal) , en oubliant son cerveau et le bon sens , en route .
Vous pourrez tergiverser pendant " trois plombes " vous n ' ariverez à rien si , dans un premier temps , vous ne faites pas une synthèse claire et précise des éléments de votre affaire , il semblerait que vous vous dispersiez , de toutes parts , faisant des amalgames de votre situation de locataire à Paris , de relation de bon ou mauvais voisinage avec votre locataire actuel , si cette personne va bosser ( les boulots sur ordinateur , ne nécessitant pas de sortir de chez soi ; bien des cadres font leurs heures supp ainsi !)
Si je puis vous donner des conseils :
1)Etalez tout sur la table
2)voyez si les loyers sont régulièrement payés , si le locataire est correct avec le voisinage .
3) mettez-vous d ' accord pour la caution duê
4)réfléchir à l ' opportunité d ' engager des actions en justice pour faux et usage de faux .
VOUS DEVEZ DEMANDER CONSEIL A UN AVOCAT , qu vous dira la durée d ' une proçédure judiciaire , le coût qui vous en incombera , car , pour de petites sommes , les frais de proçédures sont souvent bien plus élevés que ce que vous pouvez en attendre .
Evitez de suivre les conseils de Topgazelle , qui CAVALE EN S ' EMBALLANT COMME LA GAZELLE ( l ' animal) , en oubliant son cerveau et le bon sens , en route .
Tcherrapoundji,
pour te repondre
les loyers ont été payé en liquide avant le 10 , la caution n'est tjr pas payer à ce jour, et sonb dossier d'entrée etait bidoné avec un faux contrat de travail . quand tu dit "réfléchir à l ' opportunité d ' engager des actions en justice pour faux et usage de faux" peut tu détaillé la procédure stp afin que je puisse voir ce qu'il me reste comme recours legale. merci
pour te repondre
les loyers ont été payé en liquide avant le 10 , la caution n'est tjr pas payer à ce jour, et sonb dossier d'entrée etait bidoné avec un faux contrat de travail . quand tu dit "réfléchir à l ' opportunité d ' engager des actions en justice pour faux et usage de faux" peut tu détaillé la procédure stp afin que je puisse voir ce qu'il me reste comme recours legale. merci
Vous pouvez déposer plainte au pénal pour faux en écritures privées, mais ça ne la rendra pas expulsable pour autant.
Oui, c'est cela.
Mais je maintiens : même si elle est condamnée au pénal, tant qu'elle remplit ses obligations : payer son loyer et ses charges, vous ne pouvez pas la mettre dehors, et il n'y a pas à sortir de là.
Pire, même si vous l'assignez devant le juge de proximité, vous pourriez vous voir condamnés à des dommages et intérêts.
Mais je maintiens : même si elle est condamnée au pénal, tant qu'elle remplit ses obligations : payer son loyer et ses charges, vous ne pouvez pas la mettre dehors, et il n'y a pas à sortir de là.
Pire, même si vous l'assignez devant le juge de proximité, vous pourriez vous voir condamnés à des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...