Vente d'un terrain non viabilisé

bonjour,

je pense que vous voulez savoir si dans le cas d'un terrain constructible vous etez obligé de le viabiliser, c'est à dire d'y installer l'eau, éléctricité et y faire un chemin d'accés carrossable afin de pouvoir le vendre à votre commune .
vous n'etez pas obligé de faire toutes ces demarche c'est normalement à la charge de l'acquereur ou alors il y a entente entre lui est vous et vous faitez faire ces travaux en repercutant le cout sur le prix de vente du terrain.
à partir du moment ou votre terrain est déclarer constructible par la mairie et la DDE c'est que des études de réalisation de viabilité ont été réalisé et les réseaux passent a proximité.

bon courage

Merci beaucoup pour votre réponse qui est très claire je n'étais pas sur que les personnes allaient comprendre ma question au départ.

Aurevoir

Alan

oui, il suffis d'acter terrain constructible non viabilisé ou déservi si l'eau, l'elec, eu et ep sont sur la voie d'axé