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3 réponses
bonjour,
je pense que vous voulez savoir si dans le cas d'un terrain constructible vous etez obligé de le viabiliser, c'est à dire d'y installer l'eau, éléctricité et y faire un chemin d'accés carrossable afin de pouvoir le vendre à votre commune .
vous n'etez pas obligé de faire toutes ces demarche c'est normalement à la charge de l'acquereur ou alors il y a entente entre lui est vous et vous faitez faire ces travaux en repercutant le cout sur le prix de vente du terrain.
à partir du moment ou votre terrain est déclarer constructible par la mairie et la DDE c'est que des études de réalisation de viabilité ont été réalisé et les réseaux passent a proximité.
bon courage
je pense que vous voulez savoir si dans le cas d'un terrain constructible vous etez obligé de le viabiliser, c'est à dire d'y installer l'eau, éléctricité et y faire un chemin d'accés carrossable afin de pouvoir le vendre à votre commune .
vous n'etez pas obligé de faire toutes ces demarche c'est normalement à la charge de l'acquereur ou alors il y a entente entre lui est vous et vous faitez faire ces travaux en repercutant le cout sur le prix de vente du terrain.
à partir du moment ou votre terrain est déclarer constructible par la mairie et la DDE c'est que des études de réalisation de viabilité ont été réalisé et les réseaux passent a proximité.
bon courage
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