2 réponses
tu te trouve visiblement dans le cas de la garantie décennale
dans ce cas le syndic doit faire une déclaration de sinistre à l'assurance dommages ouvrages si elle a été souscrite lors de la rénovation
à ce moment là un expert est désigné : il va rechercher la cause du sinistre puis vérifier la bonne assurance de l'entreprise qui a fait les travaux pour se retourner contre elle pour la réparation
et indemnisera les embellissements chez toi puis se retournera contre l'assurance de l'entreprise
si il n'y a pas d'assurance dommages ouvrages, la meme procédure est à entreprendre avec la multirisques immeuble mais si elle doit se retourner contre l'entreprise ce sera plus long;
néanmoins l'entreprise a tout interet à faire les travaux préconisés par l'expert et terminer le dossier à l'amiable car si cela continue à fuir sa responsabilité pourra être mise en avant. si cela ne se règle pas à l'amiable il faudra engager une procédure à son encontre
dans ce cas le syndic doit faire une déclaration de sinistre à l'assurance dommages ouvrages si elle a été souscrite lors de la rénovation
à ce moment là un expert est désigné : il va rechercher la cause du sinistre puis vérifier la bonne assurance de l'entreprise qui a fait les travaux pour se retourner contre elle pour la réparation
et indemnisera les embellissements chez toi puis se retournera contre l'assurance de l'entreprise
si il n'y a pas d'assurance dommages ouvrages, la meme procédure est à entreprendre avec la multirisques immeuble mais si elle doit se retourner contre l'entreprise ce sera plus long;
néanmoins l'entreprise a tout interet à faire les travaux préconisés par l'expert et terminer le dossier à l'amiable car si cela continue à fuir sa responsabilité pourra être mise en avant. si cela ne se règle pas à l'amiable il faudra engager une procédure à son encontre
Bonjour Mistinguette .
Contactez un avocat car vous DEVEZ FUIR COMME LA PESTE ET LA GRIPPE H1N1 , TOUT ACCORD AMIABLE , QUI SERA DANS 100% DES CAS UN PIEGE , OU VOUS SIGNEREZ , SANS AUCUNE MEFIANCE , DES CLAUSES DISCRETES QUI FERONT QUE , A PARTIR DE VOTRE SIGNATURE :
Madame et Monsieur Untel (vous ) renoncent à toute poursuite à l ' encontre de ( assureurs ......) , faisant que , si la gravité des désordres a été mal évaluée par les experts et autres , vous n ' aurez plus le moindre recours .
Au cas où vous seriez décidé(ée) à accepter un " accord amiable " , faites le exclusivement , en présence de votre avocat , c ' est votre entier droit légal .
Il vous en coûtera moins cher de payer un avocat que de vous retrouver " dans une merde éffroyable " qui vous fera dépenser plusieurs milliers d ' euros en proçédures judiciaires ( bien plus cher , souvent que le coût des réparations )
Moi , archi - méfiante , je me suis "faite avoir comme un conne " en n' y voyant " que du feu " , avec un accord amiable , que je traine comme " une casserole au cul "
Ce que je vous dis là , se produit systématiquement , rares sont les " accords amiables " sans clause discrète , qui met la victime " hors d' état de nuire "
Contactez un avocat car vous DEVEZ FUIR COMME LA PESTE ET LA GRIPPE H1N1 , TOUT ACCORD AMIABLE , QUI SERA DANS 100% DES CAS UN PIEGE , OU VOUS SIGNEREZ , SANS AUCUNE MEFIANCE , DES CLAUSES DISCRETES QUI FERONT QUE , A PARTIR DE VOTRE SIGNATURE :
Madame et Monsieur Untel (vous ) renoncent à toute poursuite à l ' encontre de ( assureurs ......) , faisant que , si la gravité des désordres a été mal évaluée par les experts et autres , vous n ' aurez plus le moindre recours .
Au cas où vous seriez décidé(ée) à accepter un " accord amiable " , faites le exclusivement , en présence de votre avocat , c ' est votre entier droit légal .
Il vous en coûtera moins cher de payer un avocat que de vous retrouver " dans une merde éffroyable " qui vous fera dépenser plusieurs milliers d ' euros en proçédures judiciaires ( bien plus cher , souvent que le coût des réparations )
Moi , archi - méfiante , je me suis "faite avoir comme un conne " en n' y voyant " que du feu " , avec un accord amiable , que je traine comme " une casserole au cul "
Ce que je vous dis là , se produit systématiquement , rares sont les " accords amiables " sans clause discrète , qui met la victime " hors d' état de nuire "
La législation juridique et financière évolue en permanence...