Compromis de vente non envoyé

lalou222 - 29 juin 2009 à 17:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juin 2009 à 19:47
Bonjour,
Nous vendons notre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. L'acquéreur est venu signer un compromis de vente, puis nous mêmes le lendemain avons contresigné le compromis. L'agent immobilier aurait du ensuite envoyer à chacune des parties ainsi qu'au notaire une copie du compromis signé, afin que le processus de vente soit lancé. Or depuis la signature, le compromis n'a été envoyé a personne (pour des raisons que nous ignorons)et L'agent immobilier ne nous donne aucune raison (on pense que c'est l'acquéreur qui fait prolonger via le non envoi du compromis le délai de rétractation, tout en ne permettant pas que l'appartement soit vendu par ailleurs). Or pendant ce temps, nous sommes bloqués : nous ne pouvons pas chercher un nouvel acquéreur, nous ne savons pas si la vente va avoir lieu, et le délai de rétractation n'a toujours pas débuté.
Est ce qu'il est possible de se rétracter dans ce cas là ? à partir de combien de jours après la signature par le vendeur et l'acquéreur on considère que le compromis est annulé si l'agent n'a pas envoyé en AR le compromis comme il doit le faire ?
merci de votre aide!
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5 réponses

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
29 juin 2009 à 18:19
envoyer un recommandé à l'agence vous lui donnez 7 jours avant de passer par une autre agence
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