comment se séparer et partaquand on a une sci

Question

Bonjour, avec mon compagnon nous avons créée une sci il y a à peu près 2 ans et demi pour acheter le corp de ferme ou nous vivons avec nos 3 enfants (que nous avons encommun ; lui en a 2 autres ).
Je suis la gérante de cette SCI et Je possède un peu + de 80°/° des parts et lui possède le reste
Le gros soucis c'est que l'on ne s'entend plus et je souhaite vendre la propriété pour récupérer mon argent ,le quitter et refaire ma vie ailleurs avec mes 3 enfants car lui bien sur refuse de partir......
puis-je vendre sans son accord???
comment faut-il faire???
qu'y a-t-il comme frais a payer??? (car je ne travaille pas......).
Ou dois-je m'adresser??? (j'habite dans l'allier)
merci d'avance npour vos conseils
                 dinadolly

GERDAN · Answer

Je ne connais pas grand chose à la SCI, mais si vous possédez 80 % des parts, vous êtes majoritaire par conséquent votre associé ne peut pas s'opposer à la vente. Relisez les statuts de la SCI.

dinadolly · Answer

Bonsoir GERDAN
merci pour votre réponse; mais au fait j'ai un doute:
Je trouve bizzare d'avoir le droit de vendre sans son accord sa partie a lui.
il n'a pas son avis à donner??? Et puis il n'a rien à signer????
ça me parait bizzare au vu du fait que pour la création de cette SCI il a fallu qu'il signe les papiers
et pour l'achat du corp de ferme aussi.

ça sous entend que je pourrai tout vendre derrière son dos....
 ça me parait un peu gros, je pense que ça ferait un énorme conflit chez moi et chez d'autres gens comme noux

GERDAN · Answer

Derrière son dos, non ? Il faut une délibération en Assemblée Générale. Relisez vos statuts, vous y verrez ce qu'il est possible de faire et comment.

lady · Answer

une SCI est une indivision, null n'est tenu de rester en indivision, sauf que sans accord des parties (revente a une autre personne, rachat de vos parts), vous irez devant le tribunal qui demandera la vente du bien (licitation ou enchere...)

lucini · Answer

Bonjour,

Votre corp de ferme n'est pas en indivision car il est détenu par une SCI dont vous êtes associée et gérante .

Pour vendre ce bien vous devez au préalable convoquez une assemblée générale avec notamment comme point à l'ordre du jour le vente la cession de ce bien avec les modalités et le prix de mise en vente fixé au Notaire.

Il est vivement souhaitable que les comptes de la SCI soit à jour et approuvé à la dernière cloture de l'exercice.

Compte tenu de votre pourcentage vous avez la mojorité suffisante pour vendre ce bien malgré l'opposition de votre compagnon, il a la possibilité de se porter acquéreur.

c'est vous seule en qualité de gérante qui signera l'acte de vente chez le Notaire muni d'un PV certifié sincère et conforme.

Après paiement de toutes les dettes vous pourrez dissoudre la SCI et chaque associé recevra sa part selon la répartition du capîtal

Pour vendre ce bien par la SCI pas de frais à payer.

Surtout faire la convocation dans les règles de forme  fixées par les statut.

Comment se séparer et partaquand on a une sci

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