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SOUS OCCUPATION

harmonie123 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 28 juin 2009 à 12:03
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 28 juin 2009 à 13:23
Bonjour,

Je voudrais savoir si la loi de sous occupation est applicable même si il n'y a pas eu de décrêt d'application, je vis seule dans un f4 et j'ai très peur.

Jhabite mon logement depuis 30 ans et je n'ai pas du tout envie de le quitter car j'ai fait beaucoup de frais durant ces années afin d'en profiter à ma retraite.

Merci pour votre réponse,

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
28 juin 2009 à 12:04
en HLM?
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harmonie123 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
28 juin 2009 à 12:37
OUI
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Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
28 juin 2009 à 13:23
c'est possible
et probable

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