Droit de préemption sur achat nue propriété

nadette - 27 juin 2009 à 23:01
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 28 juin 2009 à 00:04
Bonjour,

je souhaiterais acquérir la nue propriété d'un bien immobilier, la propriétaire en gardant l'usufruit. Je souhaiterais savoir si les personnes qui détiennent un droit de préemption sur ce bien, peuvent l'exercer sur une telle transaction, sachant que la safer elle, ne peut exercer son droit de préemption dans un pareil cas de démembrement. Merci d'avance

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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
28 juin 2009 à 00:04
Il me semble que le droit de préemption (souvent communal) s'applique pour n'importe qui si un projet d'aménagement est mis en place.
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