Droit de préemption sur achat nue propriété

nadette -  
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,

je souhaiterais acquérir la nue propriété d'un bien immobilier, la propriétaire en gardant l'usufruit. Je souhaiterais savoir si les personnes qui détiennent un droit de préemption sur ce bien, peuvent l'exercer sur une telle transaction, sachant que la safer elle, ne peut exercer son droit de préemption dans un pareil cas de démembrement. Merci d'avance
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1 réponse

02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475
 
Il me semble que le droit de préemption (souvent communal) s'applique pour n'importe qui si un projet d'aménagement est mis en place.
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