Informations sur l'éco prêt
karlo55
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27 juin 2009 à 22:58
Direction juridique - 3 sept. 2013 à 14:08
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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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28 juin 2009 à 10:19
28 juin 2009 à 10:19
Bonjour
L'éco-prêt à taux zéro : Le prêt immobilier écologique
Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) était à l'origine destiné à financer la réalisation de travaux à caractère écologique au sein d'un logement ancien ou l'achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique.
Approuvé par l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n'est pourtant que le 26 février 2009 qu'une convention établissant le dispositif dans le détail a été signée entre Jean-Louis borloo, le ministre de l'Ecologie, les banques, l'Ademe et des représentants du secteur du bâtiment.
Soumis à certaines modifications, comme par exemple l'abandon de son rôle dans l'acquisition d'un logement neuf basse consommation, l'éco-PTZ ne devrait toutefois pas être proposé par les établissements bancaires avant mars, voire avril, 2009. Pret-ecologique.com revient pour vous sur cette toute nouvelle solution de financement propre.
L'éco-prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) n'est donc désormais disponible que pour financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l'éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1990. Les travaux effectués grâce à l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro doivent toutefois l'être au sein de la résidence principale de l'emprunteur.
Chaque banque signataire de la convention avec l'Etat pourra proposer cet éco-prêt à taux zéro version 2009 en plus des éco-prêts traditionnels faisant d'ores et déjà partie intégrante de son panel d'offres (voir la liste des éco-prêts).
L'éco-prêt à taux zéro : montant et durée
Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser (établi par le professionnel qui en aura la charge), l'éco-prêt à taux zéro est octroyé, dès cette année 2009, pour une durée de 10 ans pouvant être prolongée jusqu'à 15 ans (prolongation décidée par la banque). Le montant proposé lors de l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est plafonné à 30.000 euros par logement concerné.
Prévus dans le texte initial, certains aspects de l'éco-prêt à taux zéro ont toutefois été corrigés. C'est le cas notamment de la limite des 300 euros par mètre carré disparaissant complètement du texte en vigueur en 2009.
L'éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables
Oublié l'achat d'un logement neuf basse consommation grâce à l'éco-prêt à taux zéro, dorénavant l'éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
Isolation thermique des murs extérieurs.
Isolation thermique des vitres et portes.
Isolation thermique de la toiture.
Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Il est à noter qu'aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l'éco-PTZ version 2009. Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre).
Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux enfin achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.
Si aucune date précise n'a pour l'instant été communiquée quant à l'octroi du premier éco-prêt à taux zéro à un particulier, gouvernement et établissements bancaires ont d'ores et déjà prévenu qu'une campagne de communication grand public sera initiée du 23 mars au 11 avril.
L'éco-prêt à taux zéro : Le prêt immobilier écologique
Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) était à l'origine destiné à financer la réalisation de travaux à caractère écologique au sein d'un logement ancien ou l'achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique.
Approuvé par l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n'est pourtant que le 26 février 2009 qu'une convention établissant le dispositif dans le détail a été signée entre Jean-Louis borloo, le ministre de l'Ecologie, les banques, l'Ademe et des représentants du secteur du bâtiment.
Soumis à certaines modifications, comme par exemple l'abandon de son rôle dans l'acquisition d'un logement neuf basse consommation, l'éco-PTZ ne devrait toutefois pas être proposé par les établissements bancaires avant mars, voire avril, 2009. Pret-ecologique.com revient pour vous sur cette toute nouvelle solution de financement propre.
L'éco-prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) n'est donc désormais disponible que pour financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l'éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1990. Les travaux effectués grâce à l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro doivent toutefois l'être au sein de la résidence principale de l'emprunteur.
Chaque banque signataire de la convention avec l'Etat pourra proposer cet éco-prêt à taux zéro version 2009 en plus des éco-prêts traditionnels faisant d'ores et déjà partie intégrante de son panel d'offres (voir la liste des éco-prêts).
L'éco-prêt à taux zéro : montant et durée
Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser (établi par le professionnel qui en aura la charge), l'éco-prêt à taux zéro est octroyé, dès cette année 2009, pour une durée de 10 ans pouvant être prolongée jusqu'à 15 ans (prolongation décidée par la banque). Le montant proposé lors de l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est plafonné à 30.000 euros par logement concerné.
Prévus dans le texte initial, certains aspects de l'éco-prêt à taux zéro ont toutefois été corrigés. C'est le cas notamment de la limite des 300 euros par mètre carré disparaissant complètement du texte en vigueur en 2009.
L'éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables
Oublié l'achat d'un logement neuf basse consommation grâce à l'éco-prêt à taux zéro, dorénavant l'éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
Isolation thermique des murs extérieurs.
Isolation thermique des vitres et portes.
Isolation thermique de la toiture.
Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Il est à noter qu'aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l'éco-PTZ version 2009. Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre).
Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux enfin achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.
Si aucune date précise n'a pour l'instant été communiquée quant à l'octroi du premier éco-prêt à taux zéro à un particulier, gouvernement et établissements bancaires ont d'ores et déjà prévenu qu'une campagne de communication grand public sera initiée du 23 mars au 11 avril.
karlo55
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28 juin 2009
28 juin 2009 à 13:37
28 juin 2009 à 13:37
Bonjour,
Je vous remercie bocoup pour toutes ces infos très précieuse.
Donc si j'ai bien tous compris il ne devrai pas y a voir de raison pour que le près me soit refuser?
Encor merci.
Je vous remercie bocoup pour toutes ces infos très précieuse.
Donc si j'ai bien tous compris il ne devrai pas y a voir de raison pour que le près me soit refuser?
Encor merci.
Droit et finances en ligne,
69/71 Avenue Pierre Grenier
92517 Boulogne-Billancourt
Lettre simple
OBJET :MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE
Messieurs,
Notre société vient de constater que vous utilisiez sur votre site internet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4287552-informations-sur-l-eco-pret
De nombreux textes en violation du droit d'auteur de notre entreprise copiés depuis le site internet diagnostic-expertise.com. (exemple de page contrefaite : http://www.pret-ecologique.com/eco-ptz.html)
Nous attirons votre attention sur le fait que nous éditons une quarantaine de sites sur la thématique immobilière. Par ailleurs ce courrier est le cinquième que nous vous adressons. Il est là l'image de votre site, un pillage systématique des contenus de sites de qualité.
Ces agissements constituent tout à la fois des actes de contrefaçon, réprimés par une peine d'emprisonnement de trois ans et une amende de 300 000 euros (portée au quintuple pour les personnes morales) et des actes de concurrence déloyale.
Nous vous invitons à faire cesser immédiatement et au plus tard sous huitaine ces agissements.
A défaut, nous serons contraints d'employer les voies légales afin de protéger nos intérêts.
Un retrait de nos contenus avant le terme de notre mise en demeure suspendra les procédures en cours. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement assigné. Il est par conséquent inutile de nous contacter.
Veuillez considérer la présente comme une MISE EN DEMEURE de nature à emporter les effets que la Loi et les Tribunaux y attachent.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le service juridique
GRAPHIC EVOLUTION
69/71 Avenue Pierre Grenier
92517 Boulogne-Billancourt
Lettre simple
OBJET :MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE
Messieurs,
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Nous attirons votre attention sur le fait que nous éditons une quarantaine de sites sur la thématique immobilière. Par ailleurs ce courrier est le cinquième que nous vous adressons. Il est là l'image de votre site, un pillage systématique des contenus de sites de qualité.
Ces agissements constituent tout à la fois des actes de contrefaçon, réprimés par une peine d'emprisonnement de trois ans et une amende de 300 000 euros (portée au quintuple pour les personnes morales) et des actes de concurrence déloyale.
Nous vous invitons à faire cesser immédiatement et au plus tard sous huitaine ces agissements.
A défaut, nous serons contraints d'employer les voies légales afin de protéger nos intérêts.
Un retrait de nos contenus avant le terme de notre mise en demeure suspendra les procédures en cours. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement assigné. Il est par conséquent inutile de nous contacter.
Veuillez considérer la présente comme une MISE EN DEMEURE de nature à emporter les effets que la Loi et les Tribunaux y attachent.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le service juridique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...